Protocole de Kyoto

réellement conscience du réchauffement climatique*. Deux phénomènes climatiques ont attiré l'attention des populations sur ces problèmes globaux : les pluies acides en Allemagne (1983) et le trou de la couche d'ozone. 1987 : Protocole de Montréal sur les CFC Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone*. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne en septembre 1987. Il impose la suppression

de conscience a débuté dans les années 70dans les pays du nord 1987 : rapport de Brundtland 1992 : « sommet de la terre » qui met en place l’agenda 21 (ensemble des progets pris par une communauté dans le domaine environnemental) 1997 : protocole de Kyoto (réduction des gaz a effet de serre) les sciences, les nouvelles technologies vont nous permettre de réduire l’usage des matières premières les acteurs du DD passe de l’état aux ONG, des entreprises aux particuliers. Chaque acteur

internationale. Il fait observer en outre que la directive, contrairement à ce que prétendait Air Algérie, ne peut pas être contrôlée au regard de l'article 3§ 2 de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et à l'article 2§2 du protocole de Kyoto. Ces dispositions ne revêtent pas " un caractère inconditionnel et suffisamment précis de manière à engendrer pour le justiciable le droit de s'en prévaloir en justice en vue de contester la validité de la directive 2008/101/CE ". Pour terminer

mais ce n’est pas tous les gouvernements qui sont en accord avec cette affirmation. En effet, lorsque le gouvernement conservateur arrive au pouvoir, l’entente du protocole de Kyoto, visant à réduire la consommation de gaz à effet de serre, a déjà été signée, mais cela ne l'a pas empêché de ne pas le respecter. «Appliqué, le Protocole voudrait dire ralentir où même réduire le développement de l’exploitation des sables bitumineux ou payer très cher pour sa poursuite.»1 Le gouvernement canadien est

de Rio, en 1992, qui appelait à la responsabilité internationale pour sauvegarder la planète, une prise de conscience du changement climatique a eu lieu, et des stratégies ont été proposées pour limiter l’émission des gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto qui traite de cet aspect est néanmoins dans une impasse, en raison du refus de signature de la part de pays dont les activités industrielles sont fortement génératrices de gaz à effet de serre. En France, suite à une proposition de loi émanant

l’environnement (augmentation de l’effet de serre) par une consommation excessive  d’autre part. Climat et énergie sont intimement liés et les enjeux sont planétaires.  Suivant les conclusions du Groupement d’experts intergouvernemental pour l’étude  du climat (Giec), le protocole de Kyoto, signé en 1997, impose à 159 pays  industrialisés de réduire leurs émissions de GES d’ici à 2012. En décembre 2008,  l’Union européenne a signé l’engagement des trois 20 en 2020 : 20 % d’énergies  renouvelables, 20 % de GES en moins, 20 % d’efficacité énergétique en plus

américains pour l’atténuation du changement climatique sont autant de facteurs qui ont fondamentalement modifié les circonstances. Le Canada se retrouve maintenant dans une situation unique face B l’objectif qu’il s’était fixé de ratifier le Protocole de Kyoto et de gérer les répercussions économiques de sa mise en oeuvre. Au SBSTA 16, le Canada soumettra B l’étude de la CdP 8 une décision provisoire demandant qu’on lui accorde un crédit équivalent B l’avantage environnemental mondial attribuable

du climat a pour ambition de réduire les gaz a effet de serre afin de maintenir une température du réchauffement climatique sous la barre des deux degrés. Si cela n’est pas respecté les effets néfastes seront irréversibles. Cela succèdera au protocole de Kyoto qui a était ratifié par 175 pays ( ormis les Etats-Unis ) , il était entrée en vigueur en 2005 et son expiration aura lieu fin 2012. Les négociations bloquent, les espoirs s’amenuisent… En effet, la Chine et l’Inde ont pour espoir de voir

mondial, les perspectives sont très bonnes puis que il est vérifié qu’il existe une relation entre la croissance du marché des déc hets et la croissance économique du pays. Les réglementation nationales et internationales (la conformité au protocole de Kyoto) jouent en faveur de ce marché. Ce marché du déchet quel que soit le mode de traitement et de valorisation devrait continuer à prendre de l'ampleur dans la mesure où l a planète va au cours de ce siècle atteindre ses limites démographiques

pétroliers, taxe qui a influencé les comportements des industriels et les consommateurs français en les incitants à concevoir et à utiliser des véhicules de moins en moins consommateurs de carburant. 2.2.2. LE MARCHE DES DROITS A POLLUER (Protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005) Le système des droits à polluer a été imaginé par John dales (1968). Dales a été influencé par les idées de Ronald Coase (1960). La quantité des bons émis par les pouvoirs publics équivaut à l’offre de pollution ;