Protocole De Maputo

contre la femme. Au plan politique, il y a eu le grand forum de Beijing de 1995. En Afrique, il a été adopté le protocole de Maputo que beaucoup de pays dont le nôtre ont ratifié. Le protocole de Maputo est relatif aux droits des femmes et contient des dispositifs jugés trop osés comme le droit à se débarrasser de grossesses contractées dans certaines conditions comme l’inceste. Ce protocole fait l’objet de levée de boucliers de la part des religieux ou des milieux opposés à l’avortement sous toutes

le droit à la vie (art. 6), la protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 7), le droit à la liberté et  à la sécurité de la personne (art. 9), ainsi que l’égalité devant la loi (art. 26). Le protocole facultatif permet de présenter des plaintes individuelles au Comité des droits de l’homme,  qui constitue l’organe de surveillance du pacte, toutefois ses décisions n’ont pas de conséquences juridiques. 3) Le Pacte international relatif aux

l’indépendance le 26 juin 1960, Madagascar a connu trois républiques marquées par deux régimes de transition. 6. Pour une sortie de crise et la mise en place de la quatrième république, un régime de transition est prévu par la Charte de transition de Maputo signée6 le 09 août 2009 sous l’égide du Groupe International de Contact. Les chefs des institutions de la Transition ont été proposés le 06 octobre 20097. 7. A/HRC/WG.6/7/MDG/1 Page 5 Dans le domaine économique, le secteur primaire ne représente

avons partagé affres et joies près de cinq ans, surtout à MAKENGO, MUKENDI, NKANZA, MBUALA, MUJINGA, TSHIAMALENGE et à toute la promotion. Nous ne pouvons oublier d'exprimer notre reconnaissance.A nos vaillants de chaque vendredi soir, les amis du protocole et de l'église LOGOS RHEMA, notamment pour leur soutient spirituel et moral. Que tous ceux qui ont soutenu, de quelle que manière que ce soit, pour la réalisation de ce travail trouvent ici le ton de notre gratitude. -------------------------------------------------

B/ L'importance du parlement panafricain dans le processus d'intégration Le parlement panafricain est un organe qui vise à assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l'intégration économique. Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l'organisation du parlement panafricain a été signé par les Etats membres et est en cours de ratification. Sa création, en mars 2004 à Addis-Abeba, répond à un souci de rapprochement de

inhumains ou Dégradants ; • Le Protocole additionnel à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des • droits de l’Homme et des peuples ; • Le Protocole sur la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme ; • La Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ; • La Convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ; • Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et

....................................................P21 2- Les infractions environnementales…………………………..P22 C-Recommandations internationales…………………………………………………P23 1- Recommandation de la déclaration de Stockholm et Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain …………………….............P.23 2- Recommandation de la déclaration de limoges…………………P.25 Conclusion générale :………………………………………………….P27 Bibliographie

Tanjona PM MasoalaAmbodilaitry PM Nosy Atafana PM Ile St. Marie MOZAMBIQUE MADAGASCAR ANTANANARIVO BEIRA 20ª S Bazaruto Archipelago NP Ilot de Bassas de India RN FRANCE Tulear RB Nosy Ve TULEAR Ilot dʼEuropa RN INHAMBANE MAPUTO Ilhas da Inhaca e dos Portugueses FaR AFRIQUE DU SUD Tongaland RS St. Lucia MPA Greater St. Lucia WP & WHS Maputoland MPA Trafalgar MPA 30ª S DURBAN Aliwal Shoal MPA 40ª E 50ª E Voir au verso les explications des abréviations utilisées

........................................... 7 II. PLAN D’ACTIONS MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT ........................................ 7 2.1 Actions visant à améliorer la libre circulation au sein de l’espace CEDEAO ...... 7 La mise en œuvre du protocole relatif à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ............................................................................... 7 La création d’un fonds régional de financement de la coopération transfrontalière

recherche, de la transformation des produits agricoles et du commerce, des organisations de producteurs, de la société civile, du secteur privé et des PTF, le Comité de pilotage, entre autres fonctions, vérifie le respect des dispositions des différents protocoles, approuve les PTBA présentés par l’Unité technique, apprécie les rapports d’activités, facilite l’accès aux données pertinentes aux chercheurs, et contribue à la mobilisation des fonds pour le PNIA. 8.2. Comité technique Coordonné par la DAPS