Protocole De Maputo

intermédiaire aux techniques requises dans trois grands domaines prioritaires: les complications de la grossesse, les complications des traumatismes et les urgences inflammatoires. Deux années de cours et de travaux pratiques à l’Hôpital central de Maputo sont suivies d’une année d’internat à un hôpital provincial, sous la surveillance directe d’un chirurgien. Quarante-six médecins assistants ont été formés entre 1984 et 1999 et l’évaluation de leur influence sur la qualité des soins incite à l’optimisme

partie seulement.) Les amendements ou modifications des accords bilatéraux sont convenus entre les parties, par voie de consultation. Ils peuvent être inclus dans un mémorandum d’entente, un procès-verbal approuvé, un échange de lettres ou un protocole, mais sont habituellement réalisés par échange de notes diplomatiques. La dénonciation est peu courante mais peut se produire à la suite de l’échec de procédures de règlement des différends. On s’attend normalement à ce que les parties soient

réductions que le personnel actuellement employé par les autorités portuaires du Kenya, soit 7 000 personnes, pourrait subir si le port était privatisé33. Au Mozambique, plusieurs projets de développement portuaire sont en cours de réalisation. À Maputo, le terminal pour le charbon est actuellement transformé pour pouvoir traiter 25 millions de tonnes d’ici à 2014 et les améliorations en cours au terminal à conteneurs sont presque achevées34. Les opérations de dragage du port pour porter la profondeur

pour la protection de la couche d’ozone (1985) ; - Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987) ; - Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) ; - Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994) ; - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination ; - Protocole de Kyoto de la Convention cadre des Nations Unies sur les

processus écologiques. Ainsi, nombre de conventions ont cherché à inciter les parties à améliorer la protection des zones protégées en instaurant autour de l’espace concerné une zone de transition couramment appelée zone tampon. C’est le cas du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégée (Kingston, 1990) à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes. Alors que la fin du XXe siècle approche, l’isolement des habitats est de

? Qu’est-ce qu’un service audiovisuel sur Internet, à quel droit est-il soumis ? Qui est chargé de le faire respecter ? Internet oblige-t-il à repenser le régime juridique de la communication audiovisuelle ? Internet n’est pas un média, mais un protocole d’information. Les supports charrient de l’information, des programmes, et ils doivent être contrôlés de la même manière que les autres média. Pourquoi est-ce que l’on exigerait des télévisions et des radios la défense de la liberté du pluralisme

droit pénal.Suite à cette convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, il y a le Protocole facultatif qui la complète. Il a été adopté le 18 décembre 2002 par l’Assemblée générale des Nations unies. Il prévoit un système préventif de visites dans les prisons de l’Etat, et jusqu’à aujourd’hui, 64 Etats ont ratifié le protocole. Madagascar a ratifié la Convention contre la torture en 2005. La loi malgache n° 2008-008du 25 Juin 2008 contre la torture stipule

ont déjà été réalisées. cette attribution marque le retour de total dans l’exploration et la production en Égypte, où le groupe a déjà été présent entre 1975 et 2001. novatek, producteur russe de gaz naturel, et total ont signé, le 24 juin, un protocole d’accord pour l’achat de 49 % de terneftegas, filiale de novatek, qui conservera 51 % des parts. terneftegas détient une licence de développement et de production sur le gisement à terre de termokarstovoye, situé dans la région des Yamalonenets,

santé et aux professionnels à l’échelle nationale. • Au Président et à l’Assemblée nationale • • Promulguer une loi qui élimine les frais de certificat médical en cas de viol et veiller à ce qu’elle soit appliquée intégralement. Ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique et mettre en œuvre ses dispositions, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle. Au Président, au Premier ministre et au Centre de

Africaine sur la prévention et la Lutte contre la Corruption signée à MAPUTO en Juillet 2003 et en application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption signée à MERIDA au Mexique en Décembre 2004, toute personne peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues par lesdites conventions. Article 323 : En application de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale organisée et les Protocoles Additionnels portant sur la traite des personnes en particulier