Protocole De Maputo

créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine[3] (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, ancien président de l'OUA. Créée à l'image de l'Union européenne, ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement à travers

États, à l'exception de Cuba qui est membre de l’OEA mais est interdit de participation depuis 1962). elle est entrée en vigueur le 6 mars 1997 -convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, est adoptée à Maputo le 11 juillet 2003. 41 pays signataires elle s'applique aux actes de corruption active et passive, dans le secteur public et privé. - les 2 conventions de l'europe: il s'agit de la convention pénale du conseil de l'europe sur la corruption, qui

améliorer les services de soins après avortement (SAA) En reconnaissance de ces mêmes questions, les Chefs d’État de l’UA ont pris des engagements forts en faveur de l’amélioration de la santé et des droits des femmes comme le montre l’adoption du Protocole de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples portant sur les droits des femmes, en 2003. Les préoccupations liées à la forte mortalité maternelle dans les pays de la région constituaient la priorité de l’inclusion de tout un chapitre

exigences du temps actuel. Ainsi la femme mariée peut à l’instar de l’homme travailler sans obtenir l’autorisation expresse de l’homme. En effet dans un souci d’organiser le CF avec les dispositions de la CEDEF, du PCADHP, de la CDE, du CADBE et du protocole de Maputo, le législateur envisage un renouveau du droit de la famille dans bien des domaines. Ainsi l’âge du mariage sera modifié, il sera de 18ans pour chacun des époux. Le législateur veut éviter aux filles les mariages précoces et les grossesses précoces

ayant, par la LOI N° 2005-010 du 07 septembre 2005 publiée au J.O.R.T. Numéro spécial 34 bis du 07 septembre 2005, ratifié le PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE[3] adopté à MAPUTO le 11 juillet 2003 (en précisant dans son article 2 que « La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat » ) protocole entré en vigueur le 25 novembre 2005. Cette loi qui en vertu des articles 50, 137 et suivants de notre constitution, a

sera pour dire qu’elles consacrent cette égalité des droits homme-femme. 1- Convention européenne des droits de l’homme Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11 Article 14 : Interdiction de discrimination La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion

anticonstitutionnels de gouvernement, la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique adoptée en 2002, le Protocole de 2003 portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine. Résolus à mettre en oeuvre les décisions EX.CL/Dec.31(III) et EX.CL/124 (V) respectivement adoptées à Maputo, Mozambique, en juillet 2003 et à Addis Abeba, Ethiopie, en mai 2004 par l’adoption d’une Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la

déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1 (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA. Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation

recouvrant tant la médiation dans les conflits que la coopération militaire. Le projet a été finalisé en août 2000 par l’adoption, au sommet de Windhoek, du Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité, entériné par le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement en août 2001 à Blantyre (Malawi). Le Protocole est entré en vigueur le 3 mars 2004. Le 29ème sommet de la SADC tenu en septembre 2009 à Kinshasa a approuvé son amendement ainsi que les amendements conséquents

depuis 2007, l’accès des femmes à la douane n’est toujours pas effectif.LA COALITION DE LA CAMPAGNE DEMANDE AUX AUTORITÉS DU SÉNÉGAL DE : Réformer toutes les dispositions discriminatoires du droit interne, en conformité avec la CEDAW et le Protocole de Maputo, et notamment les dispositions du Code de la famille concernant le pouvoir marital, l’autorité parentale, le choix de résidence, la propriété, le divorce, l’âge minimum de mariage, le lévirat, le sororat et la polygamie. Renforcer les lois