Protocole De Maputo

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU P RESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de besoin, pour compléter les dispositions de la Charte, et que la Conférence des chefs d'État et

4 http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_africaine http://www.au.int/fr/about/nutshell 3 La mise en place de certaines institutions (commission, parlement panafricain et conseil de paix et de sécurité) a lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. L’UA compte à ce jour 54 membres. Seuls le Maroc (qui s’est retiré depuis 1984, pour protester contre l’admission de la république Arabe Sahraouie Démocratique en 1982) et le Somaliland (pays non reconnu par les autres pays) ne font

L’intervention de la Commission de l’océan Indien Conclusion INTRODUCTION La Commission de l’océan Indien (COI) a été créée le 10 janvier 1984 par l’Accord général de Victoria signé par trois pays : les Seychelles, Madagascar et Maurice. Un protocole d’adhésion datant du 10 janvier 1986 permet aux Comores et à la France d’y adhérer. La France devient membre de la COI pour permettre à son département et région Réunion de participer à la coopération réalisée au sein de la Commission de l’océan

du bien-être de l’enfant (1990). La résolution 56/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables à la santé des femmes et des filles (2001) et le Protocole sur les droits des femmes en Afrique, ou Protocole de Maputo (2003) traitent spécifiquement des mutilations génitales féminines/de l’excision. Canada: Canada's 1993 Bill C-126 to amend the Criminal Code and Young Offenders Act received Royal Assent on 23 June 1993. Clause

subventions obtenus auprès des banques et aides extérieures. Il existe aussi des institutions spécialisées telles : Le Centre Régional de Formation à l’Entretien Routier (CERFER) dont l’essentiel a été transféré à la CEDEAO en 1984. Issu d’un protocole d’accord signé à Washington le 30 juin 1969 entre l’USAID et le Secrétariat administratif : formations dans les disciplines suivantes : mécanique, génie civil, tôlerie-soudure, gestion des pièces détachées... La Communauté Economique du Bétail

(CEDEAO) (A) et l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) (B), qui sont à la fois concurrentes et complémentaires tout en poursuivant les mêmes objectifs d’intégration. L'Union Africaine En Juillet 2003, au sommet de Maputo au Mozambique., une nouvelle Commission a remplacé l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) par l'Union Africaine (UA). Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA. En instaurant cette Commission, les

La présente déclaration de position a été préparée par le groupe régional de coordination des droits de la femme africaine sur le cadre de développement post 2015 qui comprend FEMNET, AAWORD, EASSI, WiLDAF-Afrique de l’ouest, l’Alliance pour le Protocole de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) sur le Genre, Akina Mama wa Afrika (AMwA) en partenariat avec International Planned Parenthood Federation – Bureau Régional Africain (IPPF-ARO), Oxfam et Urgent Action Fund - Afrique

OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU MOZAMBIQUE (Décembre 1992 - Décembre 1994)L'ONUMOZ a été créé par la résolution 797 (1992) du Conseil de sécurité du 16 décembre 1992 pour aider à la mise en œuvre de l'Accord général de paix, signé le 4 octobre 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO). Le mandat de l'ONUMOZ était le suivant  : - surveiller et vérifier le cessez-le-feu, la séparation et la concentration

de leur famille (2003); -La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (2008); et -La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ces neuf conventions et leurs protocoles facultatifs constituent les principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme. Leurs dispositions sont l’essence même du cadre normatif des Nations Unies relatif aux droits de l’homme. Les organes conventionnels qui examinent

au développement et à l’intégration économique du continent. Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l’organisation du Parlement panafricain a été signé par les Etats membres et est en cours de ratification. -La Cour de justice : une Cour de justice de l’Union est prévue. Le Statut définissant la composition et les fonctions de ladite Cour a été élaboré et sera soumis au Sommet de Maputo. -Les institutions financières : elles comprennent la Banque centrale