Protocole de Montréal

membre signataire Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Signataire de l' Accord international

sont engagés à maintenir l’Atlantique sud comme zone exempte d’armes nucléaires Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Signataire de l'Accord international

internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Wassenaar arrangement on export

marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du protocole de Kyoto Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Les coopérations économiques internationales

Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Wassenaar arrangement on export

dont le titre est « Confiance et changement : l’incidence de la confiance dans la transformation d’un processus de soins complexe », déposée à HEC Montréal. André Côté est professeur au département de management de la Faculté des sciences de l'administration de l’Université Laval. Francine Richer est rédactrice professionnelle. 2 © HEC Montréal 2004 Tous droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou toute modification sous quelque forme que ce soit est interdite. La Revue internationale

II) L’ action des ultraviolets sur les organismes vivants III) Fragilité de la couche d’ozone et observation de sa destruction IV) Le climat et la couche d’ozone V) Perte continue d’ozone en Arctique et en Antarctique VI) Le Protocole de Montréal et ses conséquences VII) Relation entre le changement climatique et le problème de l’ozone VII) Conclusion I) L’ozone : un constituant important de l’atmosphère L’ozone est un gaz naturellement présent dans l’ atmosphère

internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords. la réglementation internationale du transport aérien : • La convention de Varsovie Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée le 12 octobre 1929, La convention de Varsovie continue à s'appliquer aux Etats qui ne sont pas parties à la Convention de Montréal. • Le Protocole

signés le protocole de Montréal. Aujourd'hui, 190 pays ont ratifiés ce protocole, s'engageant ainsi à prendre des mesures pour réduire la production t limiter l'utilisation des CFC et d'autres substances appauvrissant la couche d'ozone. L'union européenne a proposé en 1989 une interdiction totale de l'utilisation des CFC durant les années 1990, qui fut approuvée par les Etats-Unis. L'Union Européenne s'est ensuite dotée en 2000 d'un règlement européen visant à transposer le Protocole de Montréal en droit

PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Nations Unies 1998 FCCC/INFORMAL/83 GE.05-61647 (F) 070605 090605 PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «Convention»), Soucieuses d’atteindre l’objectif ultime de la Convention tel qu’il est énoncé à l’article