université HASSAN II – aïn chok faculté des sciences juridiques économiques et sociales

casablanca

la responsabilité dans le contrat de transport aerien

ANNEE UNIVERSITAIRE
2008 - 2009

Sommaire

Introduction

Chapitre I : le contrat de transport aérien

Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur.

Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait

Chapitre VI : Réparation des dommages

Chapitre V : L’action en responsabilité contre le Transporteur

Conclusion

Introduction

Le contrat de transport aérien se définit comme étant un accord de volonté liant un transporteur à une personne envers qui il s’engage d’acheminer des biens d’un lieu à un autre moyennant une rémunération par voie aérienne. Si l’existence d’un contrat de transport est souvent la conséquence d’un contrat de vente, il s’agit bien de deux contrats distincts, dans ce sens, le transporteur est étranger au contrat de vente. Il n’a pas à s’en prévaloir, mais on ne peut pas non plus conclure un contrat de transport contradictoire avec les clauses du contrat de vente. En effet suite à un contrat de vente les opérateurs doivent assurer l’acheminement des marchandises, ce qui leur impose des décisions et des démarches stratégiques permettant d’assurer la réussite et la pérennité de leurs échanges, c’est ainsi que le choix des moyens ou de la meilleure combinaison de transport en termes de coût, de délai et d’adéquation avec la transaction en fait partie. Dans ce domaine on distingue la voie maritime, routière, ferroviaire, fluviale et aérienne cette dernière a connut un essor puisqu’elle est la plus rapide, la plus fiable et la plus adaptée à certains échanges, mais avant de choisir un mode de transport il faut avoir une parfaite connaissance de son environnement juridique, Dans