Protocole de Montréal

LE PROTOCOLE DE KYOTO : La protection du climat repose sur trois traités: la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), voté 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994, 189 pays on signé cette loi dans l’Australie et les États-Unis. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert aux votes le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005, 172 pays ont signés cette loi sans compter l’absence de vote des États-Unis. Il y a une charte

morts ou brûlés remplacés par des cultures industrielles ou des pâturages ; l'utilisation des chlorofluorocarbones (CFC), puis des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dans les systèmes de réfrigération et de climatisation (réglementée par le protocole de Montréal) conduit aussi à des rejets préoccupants. Par exemple, le HCFC le plus communément utilisé, le monochlorodifluorométhane ou HCFC-22 a un PRG (potentiel de réchauffement global) 1800 fois plus élevé que le CO2. les émissions de protoxyde d'azote

électricité, gaz, télécommunications). - Façon de réglementer les marchés de réseau ( S’il n’existait pas, nos factures d’électricités seraient plus chère) - Sa lutte contre le réchauffement climatique. Il a publié un rapport qui portait sur le protocole de Kyoto : Préconisations de Tirole : intérêt du marché du carbone qui devrait être même élargi au monde entier. Il donne les modalités de mise en place de ce marché : comment assurer la coopération des pays du monde entier. Habituellement, on semble

d'ozone. En revanche, ils contribuent au réchauffement planétaire. Dans le cadre du Protocole de Montréal adopté en 1987, 177 pays (au 31 juillet 2001) se sont engagés à prendre des mesures pour protéger la couche d'ozone. Ce protocole prévoit l'élimination progressive puis l'interdiction totale des CFC puis des HCFC, avec des échéances plus longues pour les pays de l'article 5 (pays en développement). L'objectif du Protocole de Kyoto, qui n'a pas encore été ratifié par un nombre suffisant de pays pour

II- Les protocoles Certaines dispositions de la convention de Varsovie ont été amendées par le «  protocole de Guatemala city » (1971), « le protocole de la Haye » ( 1955 ) et par le « protocole numéro 4 de Montréal » ( 1975 ). Ce dernier protocole introduit une nouvelle définition de la limite de responsabilité du transporteur dans le domaine du transport de marchandises. Mais ceci n’est cité que pour mémoire, étant donné que, pour etre en vigueur, le protocole doit etre

changements climatiques II- Les modalités de mise en place du protocole de Kyoto A- Les négociations B- Les mécanismes d’adoption du protocole C- Les dispositions du protocole III- L’issue du protocole A- Les conférences des parties ayant suivi le protocole de Kyoto B- Le sommet de Copenhague et de Cancún C- Les débats suscités autour du protocole de Kyoto Conclusion   Introduction

Intro : I. Un renouvellement théorique A. Une idée longtemps éclipsée B. De nouvelles approches II. Le développement durable : émergence d'une notion très consensuelle A. La création d'un lieu de débat B. Une notion encore peu opératoire protocoles dont Kyoto le développement économique dans la durée, le respect et même l'amélioration de l'environnement, l'établissement de rapports sociaux et "sociétaux" aussi harmonieux que possible. Le développement durable est un concept à la mode.

démodée, d’ou plusieurs tentatives d’actualisation, mais les Etats ont longtemps été en désaccord ce qui a brisé l’unanimité des signataires et a abouti non pas à une refonte de la convention mais la rédaction complète d’une autre convention celle de Montréal de 1999 pour laquelle tous les Etats ont été d’accord à condition que la convention de varsovie demeure applicable pour les vols domestiques. 1/LE TRANSPORT DES VOYAGEURS : LES REGLES DE FOND : Elles concernent le fondement de la responsabilité

ressources naturelles primaires a) Réserve d'énergie fossile b) Autres exemples 2) D’où la nécessité du concept et des politiques de développement durable 3) Exemples d'applications répondant au développement durable a) Protocole de Montréal b) Protocole de Kyoto c) Autres exemples B) Accroissement des inégalités mondiales

sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm), la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable