Province de Jerada

finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008. D.G.I 87 Avril 2011 II.- CAS PARTICULIERS A- Province de Tanger En vertu des dispositions de l’article 164-II, du C.G.I., en cas d’infraction aux dispositions régissant l’assiette de l’I.S ou de l’I.R., les contrevenants perdent de plein droit le bénéfice du taux réduit 22prévu aux articles 6 (I-D-2°) et 31 (I-C-2°) du C.G.I., relatifs à la province de Tanger, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations prévues aux articles

El Garn dans la province de Settat et le barrage Taskourt dans la Province de Chichaoua et par le démarrage des travaux sur le barrage Kharroub sur l’Oued Kharroub dans la Wilaya de Tanger pour un coût de 1.300 millions de dirhams. Il est à noter, également, que le nombre de petits barrages réalisés à fin 2012 dépasserait les 100 ouvrages. 2013 est retenue comme année d’achèvement des barrages de Tamalout dans la province de khénifra, de Tiouine sur l’Oued Iriri dans la Province de Ouarzazat, de

cours duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises

forces populaires (USFP) : 38 sièges 7 septembre 2007 Plusieurs associations actives dans les domaines sociaux Le territoire comprend 16 régions administratives (départements) relevant des walis (préfets régionaux). Chaque région est composée de provinces et de préfectures. 31,18 millions d’habitants 67,59 habitants/km2 en 2005 (Banque mondiale) 2 569 $ selon FMI – World Economic Outlook Database Le phosphate et ses dérivés avec 45 % de parts du marché mondial, vêtements confectionnés, conserves (poissons

qui viennent en troisième lieu, a diminué de moitié pour s’établir à 4,1% en 1995 à raison de 3,9% pour les isolés et 0,2% pour les ménages à plusieurs personnes. Pour sa part, l'enquête qualitative menée en (1997) dans quatre sites de quatre provinces marocaines (Essaouira (la municipalité d'Essaouira), Fès-Médina (Aîn Bida), Ouarzazate (la commune rurale de Tazarine) et Kelaa Esraghna (Zemrane Charquia)), a révélé que dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, les relations parents/enfants

d’Expertise comptable Page 162 3. Mesures d’atténuation Fiscale en matière d’impôts directes dans la province de Tanger - L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

septembre 2007 Vie associative Plusieurs associations actives dans les domaines sociaux Décentralisation Le territoire comprend 16 régions administratives (départements) relevant des walis (préfets régionaux). Chaque région est composée de provinces et de préfectures. Population estimative en juillet 2008 31,18 millions d’habitants Densité PIB/habitant estimatif en 2008 67,59 habitants/km2 en 2005 (Banque mondiale) 2 569 $ selon FMI – World Economic Outlook Database Principales

Maures (désignés plus tard sous le nom de Berbères) qui donna naissance au Royaume de Mauritanie. La présence Romaine débuta effectivement au Maroc après la chute de Carthage en 146 av. JC, mais ce n’est qu’en 46 ap. JC, que l’empereur Claude créa la province de Mauritanie tingitane, avec Tingis (Tanger) pour chef-lieu, rattachant ainsi la région à l'empire. C’est au IV siècle que le Christianisme donne les premiers signes de sa présence. La conquête du Maroc par les Arabes vers la fin du VII siècle

Un prêt concessionnel de 840 millions DH a t octroy par l’Italie pour la r alisation de la section Ajdir-Ras Afrou de la rocade méditerranéenne attribuée à un groupement maroco-italien. 8 axes routiers du PNRR2 dans la province d'Azilal, totalisant un linéaire de 108 km, sont financ s par le Gouvernement italien dans le cadre de l’enveloppe de la reconversion de la dette. Le montant de ce financement s'élève à 10 Millions d'Euros. Le protocole

; 22°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 Rabii II 1416 (16 août 1995) pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, créée par le décret-loi n° 202-645 du 2 Rajeb 1423 (10 septembre 2002) pour l’ensemble