Province de Jerada

assuré par une dotation à prélever sur les disponibilités du compte 101 ouvert à Bank Al Maghrib. De même, l’Agence a été chargée de la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des composantes du programme de réhabilitation des bâtiments publics dans la Province d’Al Hoceima. Dans le cadre d’une procédure d’exception, le Premier Ministre a invité l’ensemble des Départements ministériels concernés à procéder, chacun en ce qui le concerne, au versement du montant des crédits nécessaires à l’APDN, à partir

2008 ; 22°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 Rabii II 1416 (16 août 1995) pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, créée par le décret-loi n° 202-645 du 2 Rajeb 1423 (10 septembre 2002) pour l’ensemble

revenus éventuels y afférents ; l’Agence pour la promotion et le développement économique et social opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; l’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume, créée par revenus éventuels y afférents ; qu’elle exerce au nom et pour le compte de l’Etat ; l’Université Al Akhawayne d’Ifrane, créée par le dahir portant loi activités ou opérations et pour les revenus éventuels

au cours duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises

au cours duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises

4.6 : Dépenses annuelles moyennes par personne et par ménage selon la région et le milieu de résidence 76 Tableau 4.6 : Dépenses annuelles moyennes par personne et par ménage selon les régions, les provinces et le milieu de résidence 77 Tableau 4.8 : Dépense annuelle moyenne par ménage selon le sexe, les caractéristiques et le milieu de résidence du chef de ménage 79 structure des dépenses de consommation des ménages

au cours duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises

dans le pays, qu'elles soient de nationalité marocaine ou non. Pour d'autres avantages la Charte exclut les établissements stables24 des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, tels : la réduction de 50% de l'IS en cas d'implantation dans les provinces dont le niveau d'activité économique exige un traitement fiscal préférentiel, l'exonération pour cinq ans de l'impôt des patentes et de la taxe urbaine. Il convient néanmoins de modérer les conséquences de cette exclusion, étant donné que ce sont

Dépenses annuelles moyennes par personne et par ménage selon la région et le milieu de résidence......................................................76 Tableau 4.6 : Dépenses annuelles moyennes par personne et par ménage selon les régions, les provinces et le milieu de résidence............................77 Tableau 4.8 : Dépense annuelle moyenne par ménage selon le sexe, les caractéristiques et le milieu de résidence du chef de ménage......................79 STRUCTURE DES DEPENSES DE CONSOMMATION

Chapitre 3 11 Concernant la période récente, l’identité marocaine s’est forgée également à travers la lutte pour l’Indépendance et à travers la mobilisation pour le parachèvement de la décolonisation du pays, notamment avec la récupération des provinces sahariennes. Les luttes contre le colonisateur (« pacification » entre 1912 et 1934, foyers multiples de résistance souvent coordonnées,…) ont ravivé l’appartenance marocaine et rallié les énergies populaires à un dessein plus national, transcendant