Province de Taza

l’ensemble du pays. Toutefois, en dépit de tous ces efforts et des améliorations constatées, des insuffisances demeurent dans un certain nombre de domaines. De même que des inégalités entre milieux urbain et rural, population aisée et pauvre, régions et provinces, persistent encore aussi bien au niveau des indicateurs relatifs à l’état de santé de la population qu’à ceux de l’accès aux soins et de la couverture par les services de santé publique1. Conscient que la santé d’une nation représente un atout pour

pourvoi devant la C.L.T. 2) Composition de la C.L.T. a- Membres de la C.L.T. Le II- A de l’article 16 du L.P.F. fixe la composition de chaque C.L.T. comme suit : ƒ un magistrat, président ; ƒ un représentant du gouverneur de la préfecture ou de la province dans le ressort de laquelle est situé le siège de la commission ; ƒ le chef du service local des impôts ou son représentant qui tient le rôle de secrétaire rapporteur ; ƒ un représentant des contribuables appartenant à la branche professionnelle

banques de forme coopérative à capital variable à Directoire et à Conseil de Surveillance, dont le capital est détenu par plus de 430 000 clients sociétaires :Casablanca, Oujda, Centre-Sud, Rabat - Kenitra, El Jadida - Safi, Tanger - Tétouan, Fès - Taza, Laâyoune, Marrakech - Béni Mellal, Meknès, Nador - Al HoceimaElle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l'exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l'escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l'avance

| |20% |entreprises qui les exportent après leur valorisation | | | |Les contribuables ayant leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant | | | |une activité principale. | |Exonératio|Exonération suivie d’une réduction |Les entreprises qui exercent

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de Surveillance, dont le capital est détenu par plus de 430 000 clients sociétaires : BANQUE POPULAIRE AGNECE ENNASSIM EL JADIDA Page 8 Casablanca, Oujda, Centre-Sud, Rabat - Kenitra, El Jadida – Safi-Chaouia , Tanger - Tétouan, Fès - Taza, Laâyoune, Marrakech - Béni Mellal, Meknès, Nador - Al Hoceima. Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l'exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l'escompte et le recouvrement de toutes valeurs

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