Province orientale

la démocratisation du système politique en Rd Congo a donné une opportunité aux provinces de jouir de leur autonomie administrative et financière tout en comptant sur la mise en place des institutions comme l'assemblée provinciale et l'exécutif provincial, dont la dernière est instituée par ordonnance présidentielle après élection au suffrage universelle indirecte du gouverneur et son vice par les députés provinciaux. Les prérogatives constitutionnelles dévolues aux assemblées provinciales concernent

juridique, passage de 40 à 100 provinces (plus petites) ce qui permet que par le biais du gouverneur, le prince soit plus présent, plus fort contrôle etc. Cadre géographique : déterminer grandes zones : Nord de la Méditerranée, péninsule ibériques, les Gaules, + territoire qui se construit et qui s'agrandit pendant la période. Certaines logiques : à la base, territoires marqués par sociétés plutôt tribales etc. Interventions : on part du centre du pouvoir vers les provinces. Pas un sujet des réactions

Dans une étude rédigée le 24 août 1959, A Stenmans, sécrétaire du gouvernement, envisageait les avantages et les inconvenients du fédéralisme. A cette date, seules les provinces les moins évoluées d'Equateur, d'Orientale et du Kasai restent fermement attachees aux thèses unitaires. Ailleurs, sous l'influence des colons (Kivu, Katanga), ou de particularismes propres a une region plus évoluée (Bas-Congo), la these federalistes risque de l'emporter. Dès lors, il n'est plus question de conserver

comme par exemple les procès-verbaux, sont rares et souvent incomplètes. Le système de gouvernement repose sur des assemblées et sur des mandataires. Le trésorier-procureur est chargé de tenir les comptes et représenter le village. Rares sont les provinces où les communautés ont vraiment un pouvoir de justice. Les assemblées délibèrent indépendamment de toute autorité. Les seigneurs ne sont pas présents aux assemblées sauf dans les dernières années de l'Ancien Régime. L'assemblée peut débattre librement

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale1. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence

centralisation : parfaite concentration du pouvoir. L’état est la seule personne publique sur l’ensemble du territoire national et les organes centraux détiennent tous les pouvoirs de décision ==> morcellement départemental pour unifier les provinces et contrôler l’ensemble des activités sur le territoire. La déconcentration : délégation des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration de l’état. *La déconcentration repose sur un pouvoir hiérarchique, la position

est élu pour chaque million d'habitants. Un Délégué du Gouvernement est chargé de représ ente r l' Etat Central au sein des Communautés. de Madrid, qui ne possède qu'une seule province, regroupe plus de six millions Communauté Les Communautés Autonomes ne peuvent pas gérer I'administration des provinces et des cofirmunes. Ces dernières sont indépendantes vis à vis Il est important de préciser le statut particulier, dit , du Pays Basque et de la Navarre. Pour des raisons

associatifs. I- Les structures étatiques de gestion de l’espace urbain -Les structures administratives chargées de la gestion urbaine frappent par leur diversité et leur multiplicité. Dans le territoire d’une même ville coexistent wilaya, préfecture ou province, commune et communauté urbaine, agence urbaine et inspection régionale de l’urbanisme. La multiplication de ces dispositifs institutionnels nécessite, pour leur fonctionnement, des coûts humains et financiers considérables qui dépassent largement

leurs parents et aux gens de métier. Nous comptons travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer le tissu social du Canada pour améliorer la qualité de vie pour tous les Canadiens, car nous souhaitons faciliter la préparation de notre future génération. En ce qui concerne les craintes de la population sur l’augmentation des prêts , nous allons essayer de trouver un terrain d’entente avec les différentes provinces pour qu’ils augmentent pas trop le prêt.

Il s'étend d'est en ouest de L’Ocean Atlantique à l’Océan Pacifique et vers le nord jusqu'à l’Océan arctique.Il est voisin Frontalier avec les Etats Unis, au sud et au nord-ouest ( Alaska). Le Pays est caractérisé de Fédération, composée de 10 provinces et de 3 territoires. /Il est souvent dit, que la culture du Canada repose seulement sur un simple effort soutenu pour se différencier de son voisin, les États Unis. Cependant il est aussi dit que même si les deux pays ont en commun certains aspects