Provisions d'Oxford

dépréciées pour 100% de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues. Il n’existe pas de divergence entre la pratique du groupe Affine en matière de provisionnement et la norme IAS 36. Impact chiffré : néant (non significatif : une seule provision, reprise en 2004) Traitement des dépôts de garantie versés par les crédit-preneurs Ces dépôts sont considérés par Affine comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17, et non comme des

Principe de prudence Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine

respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. » La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence. Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du patrimoine de

1511 | Provisions pour litiges | | 13 000 | 1555 | Provision pour charges à repartir sur plusieurs exercices | | 80 000 | 2113 | Frais d’augmentation de capital | 100 000 | | 2332 | Matériel et outillage | 1 150 000 | | 2355 | Matériel informatique | 70 000 | | 28113 | Amortissements des frais d’augmentation de capital | | 60 000 | 28332 | Amortissements du matériel et outillage | | 864 550 | 28355 | Amortissements du matériel informatique | | 39 375 | 3915 | Provisions pour

Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution de provisions est donc une application du principe de prudence. Les provisions se distinguent donc des amortissements dans la mesure où lorsque le comptable amortit, il ne fait que constater des pertes effectivement subies par l’entreprise, à la différence des provisions qui sont des pertes potentielles. Avant janvier 2006, le PCG distinguait trois catégories de provisions : –

période II. Les différents documents comptables  Le bilan : * Les ressources (Passif) * L’Emploi des ressources (Actif) Actif | Montant net | Passif | Montant net | -Actif immobilisé-Actif circulant | | -Capitaux propre-Provision pour risques & dangers-Dettes et emprunts | | Total charge | | Total produit | | Modèle du compte résultat : Charges | Montant | Produits | Montant | -Charges d’exploitation | | -Produit d’exploitation | | -Charges financières

amortissement, provision, dépréciation * Dettes financières Les emplois stables résultent des décisions d’investissement, ils correspondent à l’actif immobilisé brut. Les éléments circulant résultent du cycle d’exploitation, on distingue * Actif circulant brut : montant brut des stocks, créance et disponibilité * Dettes à court terme (DCT) : dettes frs, dettes diverses Bilan fonctionnel E R Actif immobilisé brut | K propresDépréciation sur Amortissement et provision(DAP)Dettes

non courants, y compris des titres de participation et des actifs opérationnels, sont présentés après déduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de l’actif et des frais de ventes liées; Les dépenses liées à une provision comptabilisée selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et qui sont remboursées conformément à un accord contractuel passé avec un tiers (par exemple un contrat de garantie d’un fournisseur), peuvent être enregistrées pour le montant net du remboursement

dépréciations. Plan d’amortissement : Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Provision : Une provision est un passif dont l’échéance et/ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Test de dépréciation : Il consiste pour un actif, à comparer sa valeur nette comptable à sa valeur actuelle. Il met en évidence une éventuelle dépréciation

attendus d'un actif, cette consommation étant irréversible et liée au temps, à l'usure, à l'obsolescence. Une dépréciation ne doit pas non plus être confondue avec une provision qui représente une obligation probable envers les tiers et qui figure au passif du bilan. Jusqu'en 2002, les dépréciations étaient appelées « provisions pour dépréciation » ce qui était source de confusion. Cette appellation périmée subsiste encore dans certains textes et documents fiscaux. La dépréciation doit être nettement