Préambule De La Constitution De 1791

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Ainsi débute la Constitution française du 4 octobre 1958. Ce premier article garantie de façon sans équivoque la liberté religieuse de tous les citoyens français. Il convient alors de déterminer quelle place le principe français de laïcité occupe au côté de cette liberté. En effet

nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe. La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

est maintenant entendu au sens large : désigne dans un autre ensemble de texte comme par exemple les traités entre états ou les conventions internationales (comme par exemple en Europe, la convention européenne des Droits de L’Homme) ou encore la Constitution (norme suprême française). Si on entend le mot loi au sens strict, il s’inscrit alors dans la hiérarchie des normes et doit la respecter. A côté de la loi, se développent de nombreux principes fondamentaux dont la structure et la portée manifestent

Péré kathleen La souveraineté dans les constitutions françaises Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce dans les domaines de la sécurité extérieure, la sécurité intérieure, la justice, les finances etc. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit généralement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel. La souveraineté appartient à la nation, elle est indivisible, les citoyens œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente

Les Régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes juridiques du travail Les sources sont principalement les droits européens, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la constitution, des textes législatifs, la jurice prudence (ensemble des décisions déjà rendu et sur lequel on va se basé pour les cas présents). Dans ces grands principes on va trouver des libertés mais aussi des droits. Toutes ces libertés et tous ces droits garantissent l’épanouissement de l’homme

révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale

la liberté du commerce et de l’industrie est issu du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel « il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art, ou métier qu’il trouvera bon ». La liberté de commerce et de l’industrie constitue l’un des principes généraux du droit. Certains de ces principes sont énoncés dans la déclaration des Droits de l’Homme et dans le préambule de la Constitution de 1946. Cette liberté a été reconnue pour faciliter l’exercice de la profession commerciale

les éléments du choix de l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans 2 principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit du travail ; confirmé par le préambule de la Constitution de 1946 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire. I Les principes

Conquis à la fin du 19ème siècle, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Cependant deux principes contrebalancent ce droit : celui de la continuité du service public et celui de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens. C’est ainsi que le législateur est intervenu pour interdire le droit de grève à certaines catégories de fonctionnaires, pour le restreindre avec l’instauration d’un service minimum dans certains secteurs ou pour imposer