Préambule De La Constitution De 1791

liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques, elle a une valeur constitutionnelle. Elle se définit comme le droit pour toute personne physique ou morale de se livrer à l’activité commerciale de son choix. (extrait de la loi du 2 et 17 mars 1791(après la révolution Française)). Décret d’Allarde : ce décret a supprimé les corporations d’avant 1789. Corporation : association de personnes exerçant le même métier, elle réglementait la profession au sein d’une même ville. Objectif du décret : réagir

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

Nationale trouvent portes closes à la salle des menus plaisirs et vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Dans cette salle, les députés de l’Assemblée Nationale vont jurer de ne pas mettre fin à leur réunion tant qu’ils n’auront pas donné une constitution à la France. Le 20 juin 1789, l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante. Le roi, le 23 juin, va prononcer un discours devant l’ensemble des députés des Etats Généraux. IV) Les 23 et 27 juin 1789 : la réaction et la capitulation

des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes

international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme

Droit constitutionnel | Dissertation | | De la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. | | | Séance 4 : la constitution Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine

nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est le cas de B. François, Constitution Sarkozy. Cette proposition d’une nouvelle C° est une proposition excessive parce que l’essence de la Vème République, ses fondements, n’ont pas été altérés par les révisions successives. Chapitre 1er : La Constitution de la Vème République Section 1 : Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un

Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné

en I la classification des droits de l’homme et en II les déclarations relatives aux droits de l’homme.. I. la classification des droits de l’homme : A.la classification traditionnelle des droits de l’homme : Ces droits sont prévus dans la constitution nationale et les principaux instruments juridiques internationaux comme la déclaration universelle des droits de l’homme .ce genre de classification est divisée en 2 catégories : 1. le droit civil et politique : Ce droit vise à protéger l’intégrité