Préambule De La Constitution De 1791

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

utiliser le lock out. Les conflits collectifs du travail que sont la grève et le lock out constituent et constatent un échec des rapports de droit, mais ont permis de grandes avancées en droit du travail. L'histoire du droit de grève commence le 14 juin 1791 avec l'instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier.  Le 25 mai 1864 se caractérise par l'abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats

incarne en Fr et en Europe le combat contre « l’intolérance ».· Als qu’un climat hostile aux protestants s’est installé après la révocation de l’Edit de Nantes en 1685, Voltaire plaide contre les injustices qui frappent ces derniers. · Entre 1791 et 1785, Voltaire s’engage ds l’affaire Calas. Ce dernier, protestant, a été condamné et exécuté à Toulouse en 1792. Il était accusé d’avoir tué son fils qui aurait voulu se convertir au catholicisme. Voltaire obtient la réhabilitation posthume de

judiciaires et administratives avec l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789, l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790. Par la suite ce principe sera réaffirmé par l’article 3 de la constitution du 5 septembre 1791 et par le décret du 16 fructidor an III, c'est-à-dire le 2 septembre 1795. La loi du 24 mai 1872 vient instaurer ce qu’on appelle la justice déléguée, c'est-à-dire le fait que Conseil d’Etat soit désormais le seul a pouvoir statuer

et la justice entre les êtres humains. Féministe avant tout, elle souhaite réhabiliter les femmes dans la société et leur donner une place légitime en tant que citoyenne. Elle écrit La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) pour pallier les manquements de La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789).La déclaration d’Olympe de Gouges

ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau départemental. Il gère la circulation sur les routes nationales et est présent pour des polices spéciales (chasse, pêche, contrôle de la police municipale).

désigne sous le nom de « coutume » (B). A/Les sources écrites Parmi les sources écrites, il faut distinguer la Constitution (1), la loi (2) et les textes réglementaires (3). 1/ La Constitution (et les lois organiques) La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée le 4 octobre 1958 lors de la création de la Ve République. DEFINITION La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes qui fondent l’autorité de l’Etat, et organisent ses institutions telles que le Parlement

B)- La révolution politique ✪ Vers une assemblée national constituante Le 20 juin, lors d’une séance appelée « la séance du Jeu de Paume » les députés de cette assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France, de donner un régime politique nouveau à la France. Le roi réagi le 23 juin, c’est une réaction de refus, de résistance : il annule tout ce qui a été accompli depuis le 5 mai et ordonne aux députés de l’assemblée nationale de se séparer