Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines

 du  12  mars  1992,  p.  3003   Document   n°5  :   Décision   n°   2008-­‐564   DC   du   19   juin   2008,   Loi   relative   aux   organismes   génétiquement  modifiés,  Journal  officiel  du  26  juin  2008,  p.  10228  (extraits)   Document  n°6  :  Christophe  Geslot,  «  Normes  constitutionnelles  et  normes  de  référence  du   contrôle  de  la  constitutionnalité  des  lois  »,  JCP

l’organisation sociale jusqu’à la Révolution. L’idée de communauté est à la base de l’organisation sociale de l’Ancien Régime. Cette organisation sociale est héritée du lointain passé médiéval. Depuis le Moyen-Age, cette idée de communauté perdure jusqu’en 1789. Elle fonde l’organisation sociale, et donc elle se reflète logiquement dans la conception du pouvoir. Les institutions sont organisées comme un reflet de cette organisation sociale corporative fondée sur l’idée de communauté. Depuis le Moyen-Age

la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie

aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à autrui. Une liberté est dite publique dès le moment qu’elle est acceptée par la puissance publique. Le rôle de la puissance publique peut être variable, il comprend donc

politique de l'égalité qui serait selon le dictionnaire Larousse, "l'absence complète de distinction entre les hommes, sous leurs rapports de droit", il y a donc une double conception de l'égalité, une formelle (DDHC) et une concrète (préambule de 1946). Le principe d'égalité reconnu par la DDHC dans son article 1° n'est pas absolu. "Les hommes naissent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent se fondées que sur l'utilité commune." Il est donc limité dès l'origine et permet une

l'intérieur du cadre contextuel, il ne modifie pas la constitution. Ex : Sous la V ème république, art.61 de la constitution qui donne la compétence au conseil constitutionnel de contrôler les lois par rapport à la constitution. Constitution ? → Préambule ? Le conseil constitutionnel a le pouvoir de contrôler la loi ? Jusqu'en 1976, la réponse est non. 16 juillet 1976, changement d'interprétation. Cela permet au conseil constitutionnel de juger les droits au regard des droits de l'homme. Le texte

concernant le fonctionnement, l’existence, la structure du pouvoir public. • . Préambule de la constitution ; renvoi au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 de la IVème République. Ce sont les grandes orientations économiques et sociales de la société, il a une valeur de droit positif. • . Déclaration des droits de l’homme ; on énonce des droits et des libertés fondamentales tirés de la DDHC du 26 août 1789 L’ensemble de ces règles sont constitutionnelles au sens large -> bloc de constitutionnalité

législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité, l’attitude du lég est fonction du ctxt constitutionnel. Section

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture