Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

En 1971 : premier changement important avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Le conseil constitutionnel va se dire qu’il ne doit pas conserver uniquement le texte de 1958 mais aussi d’autres textes plus étendue comme la DDHC, c’est-à-dire qu’il n’y a pas la protection simplement de la constitution mais également des racines de la constitution. En définitive il devra protéger le bloc de constitutionnalité. Le conseil devait aussi assurer la protection des principes fondamentaux

juridique que les institutions de la V République vont être élaboré et cela, en partie, par le garde des sceaux Miche Debré. → Le comité constitutionnel travaillera au cours de l'été 1958 et l'Assemblée Nationale aura a connaître de ce texte le 27 août 1958 et le projet sera arrête en Conseil des ministres. → Présenté par le Général De Gaulle le 4 septembre 1958 (= anniversaire de la république) . → Il y aura un Référendum le 28 sept 1958 → la loi est promulgué sous la signature de René

sources nationales Ces sources nationales peuvent être résumées en trois familles : α) La constitution française 4 octobre 1958 les règles constitutionnelles ont un impact sur le droit civil. La constitution est composée de deux parties : • Le préambule, il fixe des principes fondamentaux qui fondent la constitution française. Ce sont des déclarations extrêmement générales mais elles irriguent les autres règles. • Tous les articles de la constitution, ils exposent la répartition des pouvoirs en

théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME La Grande-Bretagne possède

parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald Szramkiewiez

d’expression, de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et

justice. Les ordres campent sur leurs privilèges, qui vont renaitre au plus haut niveau. Section 4 La crise économique: Le XVIIIe est un siècle de croissance, grâce aux échanges, mais une crise subvient, dut à deux hivers très rigoureux, en 1788 et 1789, avec une hausse du prix du pain, et en plus la Guerre d'Amérique qui coute très cher à la France. Section 5 La Crise Politique: La résistance des conservatismes: Les seigneurs cherchent à protéger plus efficacement à protéger leur droit,

procès. → devant quelle juridiction aller en cas de procès ? → difficulté principalement pour les avocats .. est-ce du droit public ou privé ? Le principe de la dualité de juridiction est un principe révolutionnaire qui remonte à la loi de 17 et 26 août 1790 qui intervient en réaction face aux pratiques des juridictions de l'Ancien Régime. Sous l'AR, on appelait les juridictions des « parlements » (ex Parlement de Bordeaux présidé par Montesquieu) et qui tranchaient les conflits qui leur étaient

parfaitement identique et assimilable l’une à l’autre. ( Nation était synonyme d’Etat.) Cette identifica° de la nation à l’Etat et un héritage de la révolu° Fr car elle résulte d’une concep° déduite du principe de souveraineté national consacré en 1789. A l’heure actuelle, cette assimila° est bcp critiqué car pour certains auteurs elle méconnait la différence de nature entre les deux notion, juridique pour l’Etat et sociologique pour la na°. C’est à dire que pour certains auteurs on en peut pas

Ancien Régime : roi incarnant la justice + représentant de Dieu : justice = côté mystique, divin ; on rend la justice au nom de Dieu. Aujourd’hui : rend la justice au nom du peuple. Cette évolution a lieu pendant la révolution française. 4 août 1789, abolition des juridictions seigneuriales + affirmation que la justice est le monopole de l’Etat. La justice, une fois ses bases établies, se construit sur deux idées. • Le pouvoir de dire le droit : la jurisdictio. • Dispose d’un pouvoir de