Précis De Fiscalité Sénégalaise

L’AGENDA DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SENEGAL 2.1 La gouvernance " (/56&2.".$&comme $/--&axe "7&stratégique 342"4:(*15&dans %".3les ,&3documents %/$5-&.43de %&politique 0/,*4*15&publique 05#,*15& 2.2 & D’une diversité%des acceptations une vision sénégalaise de la (/56&2.".$& bonne gouvernance ," %*6&23*4: "$$&04*/.3 9 5.&à 6*3*/. 0"24"(:& %& ," #/..& 2.3 & Le 2/(2"--& Programme "4*/.", National %& de /..& Bonne /56&2.".$& Gouvernance $/--& comme 3/54*&. soutien 9 à ,l’opérationnalisation /0:2"4*/

Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion de Tunis Cours de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation

et au GIABA (paragraphe II) PARAGRAPHE I- La Cellule Nationale de Traitement de l’Information financière : CENTIF          C’est l’article 16 de la Directive de 2002 qui a imposé à chaque Etat membre de créer par décret une CENTIF. La loi sénégalaise de 2004 a prévu l’institution d’un tel organe. La loi uniforme n° 2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux prévoit en son article 16 (Titre III, chapitre I) l’institution   par décret d’une Cellule

qui, lui, prend en compte la nationalité des entreprises, et non leur lieu d'implantation. Le PIB est composé de deux parties. La première est la valeur marchande de tous les biens et services qui se vendent dans un pays pendant une année pour être précis, il faudrait dire : la valeur ajoutée marchande. On ajoute ensuite à cette valeur marchande une seconde partie, qui est le coût de production des services non marchands des administrations publiques : l'enseignement public, les services de l'Etat

René Nationalité : Sénégalaise En cours d’obtention du DSAE. Option : gestion commerciale Mlle FALL Ndeye Fatim Nationalité : Sénégalaise En cours d’obtention du DSAE. Option : Finance / Banque Mlle MAKHELA Imane Nationalité : Marocaine En cours d’obtention du DSAE. Option : gestion commerciale M. MOHAMED Abdoulaye Nationalité : Malienne En cours d’obtention du DSAE. Option : Finance comptabilité Mlle NDIAYE Ndeye Coumba Nationalité : Sénégalaise En cours d’obtention

de l’alternance, appuyé par une assemblée nationale de même idéal politique, qui a montré une volonté de transparence dans la gestion des affaires publiques en organisant « les audits », est un atout important dans la mobilisation de la nation Sénégalaise contre les méfaits de la fraude. A l’échelle de l’Entreprise, cette lutte qui date de très longtemps, a contraint les dirigeants et managers à mettre en place un système de défense et de protection appelé Contrôle Interne. La défaillance

UMECU UM / PAMECAS Alliance du Crédit et d’Epargne pour la Production Agence Française de développement Agence d’Exécution des travaux d’Intérêts Publics Association Professionnelle des Institutions Mutualistes d'Épargne et de Crédit Association Sénégalaise Pour l’Appui et la Création d’Activités Socio-Economiques Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit Banque Centrale des États de l'Afrique de l’Ouest Bourse Régionale de Valeurs Mobilières Programme de renforcement des Capacités

AGETIP Agence d’Exécution des travaux d’Intérêts Publics APIMEC Association Professionnelle des Institutions Mutualistes d'Épargne et de Crédit APSFD Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés ASACASE Association Sénégalaise Pour l’Appui et la Création d’Activités Socio-Economiques AT/ CPEC Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit BCEAO Banque Centrale des États de l'Afrique de l’Ouest BRVM Bourse Régionale de Valeurs Mobilières CAPAF

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

grave crise financière puis économique internationale, et le retour réel de la croissance se fait encore attendre y compris dans les pays développés». Mieux encore, il demande de retenir que «toutes les recettes fiscales de cette année, y compris la fiscalité pétrolière, suffisent à peine au financement du budget de fonctionnement». Grosso modo, Ouyahia incombe le retard industriel et économique du pays à la vétusté de l’outil de production et au terrorisme, sans tomber dans le fatalisme. Passant en revue