Précis De Fiscalité Sénégalaise

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

publiques gardent leur originalité propre. Par ailleurs, le croisement des finances publiques avec d’autres matières permet la création de nouvelles branches du droit, par exemple, le droit constitutionnel des finances et le droit pénal de la fiscalité. La sociologie financière, qui est une branche des finances publiques, a apporté d’utiles compléments à la science politique en ce qui concerne la connaissance des collectivités publiques. Elle montre que les mécanismes et phénomènes financiers

mémoire de fin d’étude Madame, Monsieur, la/le président (e) Je soumets à votre bienveillance ,le mémoire que j’ai rédigé à l’issue de ma formation à l’Institut Africain de Management, de mon imprégnation professionnelle à la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) et des recherches effectuées dans le cadre du master in science 1 banque et ingénierie financière. En vous souhaitant bonne réception de ce mémoire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur la/le président (e), l’expression de mes salutations

................... 116 Liste des graphiques Graphique 1 : Schéma de transition démographique ................................................................................................... 4 Graphique 2: Pyramide des âges de la population sénégalaise (2013)......................................................................... 5 Graphique 3 : Taux de pauvreté par région en 2011 .................................................................................................. 10 Graphique 4

des données pour la thèse ...............................................................................128 DEUXIEME PARTIE : RELEVER LE DEFI DU NUMERIQUE ...........................................................136 CHAPITRE IV – LA SOCIETE SENEGALAISE DE L’INFORMATION : DISCOURS, PRATIQUES ET TERRAINS .........................................................................................................................................139 I – Le Sénégal, un profil économique et social contrasté

................... 116 Liste des graphiques Graphique 1 : Schéma de transition démographique ................................................................................................... 4 Graphique 2: Pyramide des âges de la population sénégalaise (2013)......................................................................... 5 Graphique 3 : Taux de pauvreté par région en 2011 .................................................................................................. 10 Graphique 4

indexée sur le nombre d'habitants et évolutive dans le temps. C'est la « D.G.F. » ou dotation globale de fonctionnement. - Pourtant, cette somme ne couvre que partiellement les besoins en financement de la ville. Le solde est apporté par la fiscalité locale acquittée tant par les ménages que par les entreprises. Au nombre de quatre, ces taxes sont, au même titre que la dotation de l'Etat, perçues annuellement. La commune possède le pouvoir d'infléchir leur taux au gré de ses besoins et du contexte

– CADRE TREORIQUE Le cadre théorique consiste en un état des lieux de la connaissance et des informations sur le sujet, objet de notre recherche. Il permet de percevoir la pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ. C’est à ce titre que nous avons conçu un cadre général qui appréhende tour à tour les éléments suivants : - Une problématique ; - Des objectifs de recherche ;

l’atteinte des objectifs de 1.5 millions de touristes a l’horizon 2010 ? A propos de la politique promotionnelle, il faut noter que l’essentiel du travail consiste à : - participer à des foires et salons spécialisés - organiser des semaines sénégalaises sur les marchés émetteurs - participer aux soirées brochures des voyagistes susceptibles de programmer le Sénégal - organiser des réunions de concertation sur les principaux marchés. - éditer des documents publicitaires pour la promotion à

de production ou de production partielle de la documentation mentionnée aux articles 638 et 639, les bases d'imposition concernées par la demande sont évaluées par l'administration à partir des éléments dont elle dispose. 5. A défaut d'éléments précis pour opérer les rectifications prévues aux alinéas précédents, les produits imposables sont déterminés par comparaison avec ceux des entreprises similaires exploitées normalement. * Limitation de déduction de sommes versées dans un régime fiscal