Prélot Droit Constitutionnel

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe divers types de droit dont le droit privé et le droit public. Nous allons nous arrêter sur ces deux types de droits et nous allons nous demander si la distinction de ces derniers est réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, ensuite nous verrions les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Introduction Plusieurs conceptions du droit : Les hommes ont des droits : faculté de faire ou ne pas faire quelque chose (droit de dormir, de voter). Ensemble de normes, de règles (droit civil, droit constitutionnel, droit privé). Sciences étudiant règles ou normes (faculté de droit). Deux critères au droit constitutionnel : Matériel : (fait référence au contenu) : ensemble des règles relatives à la Constitution de l’Etat. Formel : (fait référence

TD Droit Constitutionnel Commentaire comparé Avant la Constitution de 1958, le Président de la République était dépourvu de pouvoirs réels car bien qu’il nommait le Président du conseil, il était bridé par le Parlement. Le Président du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ; Le contrôle de constitutionnalité est il suffisant pour garantir l’Etat de droit ? La hiérarchie des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance

Droit constitutionnel : A) Introduction : 1) L’émergence du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel relève du droit public. - Distinction entre droit privé et droit public : ● Le droit privé couvre l’ensemble des règles juridiques relatives aux personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. ● Le droit public couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’Etat et aux autres personnes publiques. C'est-à-dire leur organisation, leur

DROIT CONTITUTIONNEL Introduction 1) Emergence du droit constitutionnel • Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. • Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit

TD – Droit Constitutionnel – Le régime parlementaire I – Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps

La Constitution et les lois constitutionnelles Dans la Constitution de 1958 quatre institutions constitutionnelles participent en principe à la protection de l'Etat de Droit : le Conseil constitutionnel, le Conseil Supérieur de la magistrature, la Cour de Justice de la République et la Haute Cour de justice. La Constitution est la source principale du droit constitutionnel français. La Constitution est le texte écrit qui règle l'organisation politique de l'Etat et son fonctionnement, qui détermine