Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

défaillances. Ce faisant, elle remplit alors trois grandes fonctions à savoir la fonction d’allocation des ressources, de répartition et de stabilisation (I). Les interventions de la puissance publique vont être en grande partie financées par les prélèvements obligatoires qui constituent la majorité de son budget (II). Si les marchés peuvent être défaillants, ils peuvent également être en déséquilibre. On retrouve alors l’idée de déséquilibres macroéconomiques abordée dans le chapitre 1. Il s’agira alors de

| |ménages » et leur consommation sur une période de plus de quarante années. Ce magazine d’information d’où| | |sont tirés ces documents traite de sujets économiques et sociaux actuels s’appuyant sur des données | | |statistiques réalisées et fournies par l’institut national des études économiques. Ceci explique | | |pourquoi

mieux comprendre les enjeux de la discrimination positive. L’égalité des chances proclame que chacun, quelque soient son origine sociale ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite, dans l’échelle sociale. Mais lorsque l’égalité des chances ne fonctionne pas, on aboutit à une inégalité de résultats. C’est pour combler cette inégalité de résultats que l’on peut avoir recours à la discrimination positive.La nécessité d’une action volontariste pour faire progresser

nationales. Ce secteur peut être subdivisé en trois : les administrations publiques centrales (Etat), les administrations publiques locales (régions, départements, communes), les administrations de Sécurité sociale. Leurs ressources proviennent des prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) effectués sur les autres secteurs. - les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) : leur fonction est la production de biens et services non marchands réservés à des groupes

nombreuses annexes. D’autre part, la règle de l’exhaustivité est remise en question : il y a phénomènes de débudgétisation c'est-à-dire que certaines charges sortent du budget de l’Etat en créant des fonds spécifiques (ex : budget de la sécurité sociale). Théoriquement, depuis le traité de Maastricht, il doit être rétablie le principe de l’unité et pas de débudgétisation. Il faut que chaque pays compte de la même façon. - universalité : l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses.

identifie 3 fonctions de l’état : * La fonction d’allocation des ressources : Par exemple, prise en charge des certains productions comme les infrastructures ou les biens public par l’Etat. * La fonction de redistribution Pour corriger les inégalités générées par le marché. * La fonction de stabilisation Pour limiter les fluctuations de la conjoncture, inhérentes à l’économie de marché. B / Quels sont les objectifs des politiques économiques ? Les objectifs de court terme Les principaux

particulièrement importante aujourd'hui, dans le contexte de la mondialisation ; elle implique que, pour remédier en profondeur aux problèmes qui se posent, on discute et on réaffirme les grandes finalités de l’Etat : lutte contre les inégalités, cohésion sociale, protection sociale, politique économique. Le problème de la réforme de l'administration est alors bien distinct de ces interrogations fondamentales ; pour résumer, on peut dire qu’il consiste en effet à s’intéresser non aux fins mais aux moyens

l’amélioration de la vie quotidienne des individus, dans les pays riches. Pour l’Afrique, la décennie 1990 est considérée comme « perdue » car l’amélioration nette des conditions de vie de ses habitants, autrement dit le développement économique et social, ne s’y est pas amplifiée, faute de croissance forte. La croissance est mesurée par la hausse relative du Produit Intérieur Brut (PIB) d’une année à l’autre. Le PIB correspond à la somme des valeurs ajoutées hors TVA réalisées par les unités productives

de la bureaucratie de J. Buchanan CHAPITRE II. ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L’IMPOT I. LA NOTION D’IMPOT A. Définition et caractéristiques de l’impôt B. L’impôt et les autres prélèvements II. LES FONCTIONS MODERNES DE L’IMPOT A. Les fonctions de rendement financier, d’efficacité économique et d’équité sociale C. La conciliation entre les différents objectifs de l’impôt III. LES PRINCIPES D’IMPOSITION A. Le principe de l’équité B. Le principe de la certitude C. Le principe de la simplicité

services a un prix inférieur à leur cout de production, soit en les produisant lui-même, par l’intermédiaire des services publics, soit en confiant la production au secteur prive subventionné. L’Etat finance cette production au moyen des prélèvements obligatoire (PO), sur les ménages et les entreprises. L’offre publique de service collectif répond à un triple objectif : combler les lacunes du marché faire bénéficier l’économie des effets externes positifs qui leur sont attachés (les infrastructures