Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

demeure soumise à l’influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes : - Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire

1/ Les enjeux Perte fiscale et réduction du bien-être 2/ Nomenclature et définitions Observation, taxinomie et hétérogénéité 3/ Estimations : méthodes et biais Directes (enquêtes) et indirectes (écarts) 4/ Les explications Prélèvements, réglementation, marché du travail 5/ Quels remèdes? 1/ Les enjeux Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation des ressources et une réduction du bienêtre collectif. Enjeu éthique

l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE sur la période qui s’écoule de 1958 à nos jours. Union Européenne : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relatives aux domaines politiques, économiques, administratifs et social ; règles qui s’appliquent aux états et aux citoyens. Ces règles sont l’émanation d’institutions politiques dont les principales sont le CE, le Conseil des ministres, la commission européenne et le Parlement européen. L’UE dispose de ressources financières

individus dans une société. Il s’agit d’un stock, et non pas d’un flux ; la répartition des revenus mesure, elle, est un flux .C'est la troisième étape du circuit économique défini par Jean-Baptiste Say dans son Traité d'économie politique. Les inégalités de richesse sont plus marquées, mais elles ne représentent pas directement le niveau de vie. En particulier, le patrimoine d’une partie de la population est négatif (jeunes adultes qui se sont endettés pour financer leurs études, etc.).L’analyse

أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications

économiques Économie : science qui étudie la manière dont les ressources rares sont utilisées pour satisfaire les besoins des Hommes qui vivent en société. Sociologie : Science qui étudie les individus en tant qu'être sociaux et socialisés appartenant à des groupes sociaux en interactions. Sciences politiques : Science de l’État et des phénomènes de pouvoirs. Sommaire I. Dans un monde aux ressources limitées, comment faire des choix ? II. Comment produit-on ? III.Comment répartir

A – Le lien entre croissance et développement La croissance doit être distinguée de la notion de développement beaucoup plus large, puisqu’elle englobe les transformations économiques, démographiques (en terme d’espérance de vie notamment) et sociales (en terme de niveau d’éducation…) qui accompagnent la croissance. Il existe une relation réciproque entre croissance et développement : ainsi la croissance est une condition préalable au développement mais elle n’est pas toujours suffisante comme

MANAGEMENT PUBLIC MANAGEMENT [pic] LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE: LA CRISE ET LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE. Une analyse économique dans une perspective camerounaise. Rapport de recherche-observation effectuée à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE du 04 JANVIER AU 10 FEVRIER 2010 Par Jean Sylvain NGO’O Auditeur IVème Promotion DESS- Management Public ISMP Février 2010 INTRODUCTION

la non-conformité est de 2 millions d’euros. L’investissement nécessaire pour diviser par deux le coût de la non-conformité est de 125000 euros. a) Calculer le bénéfice réalisé par l’entreprise avant et après la mise en place du dispositif de réduction du cout de la non-conformité. b) Présentez votre résultat sous forme de graphique REP : a) 10 000 000 – 7 000 000 et encore – 2 000 000 de non-conformité. Donc il reste juste 1 000 000 de bénéfice Bénef avant l’investissement est de 1 000 000

l’administration publique centrale représente tous les ministères autour duquel gravitent des satellites : les collectivités locales (régions, départements, hôpitaux), les autorités administratives indépendantes, la banque de France, la sécurité sociale...formant ainsi l’appareil de l’Etat. Leur degré de distinction est suivant leur autonomie, ce qui les lie entre eux et avec la société civile est le trésor public qui est la couroi de transmission financière entre gouvernement et satellites ainsi