Président De La République Arbitre Ou Gouvernant

Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

(frontières terrestres, maritimes et aériennes) - Population : groupe d’individu : formant une nation. Nation = élément objectif (histoire, langue) + élément subjectifs (souvenir, Renan : vouloir vivre collectif) - Organisation politique : gouvernant (investis de compétences et d’une légitimité) et gouverné Juridique : Personnalité morale, distincte de la personnalité juridique des dirigeants et des citoyens. Etat souverain = l’Etat détermine seul et librement ses compétences et son ordre

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

relève plus d’une religion. La légitimité n’est pas juridicité. Au-dessus de la légalité, qui lie l’Etat, les pouvoirs publics, réside la légitimité (conserve les raisons qui justifient l’attribution des pouvoirs, déterminent l’obéissance des gouvernants). La légitimité se rattache à l’existence d’un corpus de règles antérieures et supérieures qui brident l’Etat: le D naturel. La légitimité prend racine dans l’idée de reconnaissance, on se tourne vers l’Histoire. Est légitime ce qui reçoit l’adhésion

la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté

La Ve République enjeu de la présidentielle ? Tous les 5 ans désormais la vie politique se focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution

Diderot "On ne dit rien des constitutions de l’état des droits du souverains rien de celui des sujets" à l'encontre de l'enseignement du droit public on retrouve un argument qui sous une forme ou une autre sera invoqué jusqu'au début de la 3eme République "il est imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la constitution" En 1791 première constitution, l'enseignement du droit constitutionnel a été généralisé dans les fac de droit mais elles vont être rapidement supprimé

Indépendance du mouvement[modifier] Fin 1929, Maurice d'Hartoy se retire et François de la Rocque, recommandé par les maréchaux Foch, Fayolle et Lyautey, est sollicité pour prendre la direction de l'association. Il en devient vice-président en 1930, puis président général en 1931. La direction de la Rocque entraîne de nombreux changements au sein de l'association, tant dans sa structure qu'idéologiquement, et constitue un véritable tournant dans l'existence des Croix-de-Feu. Fondé comme une amicale

"séparation". Il faut nécessairement séparé les pouvoirs. La liberté est synonime d'égalité mais aussi de tensions, permis par le régime de séparation. Une démocratie peu devenir faible, vielle si elle ne sais pas se doter des outils (ex: 3éme et 4éme républiques). C'est alors un soucis d'efficacitéqui met en péril la stabilité d'un régime et peut déstabiliser la société toute entière. Cette séparation a alors plusieurs formes et plusieurs sens: D'abord 2 sens géométriques. Le premier est le sens horizontal