Présidentialisation Du Régime Anglais

exigible. Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires 1. Le système politique démocratique 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel. Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative. Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les

trois ou quatre semaines d'une campagne électorale, certes courte mais très intense. Le droit de dissolution, à la libre disposition du Premier ministre seul, n'empêche pas l'alternance des partis au pouvoir, ce qui constitue le véritable test d'un régime démocratique, mais il la rend plus difficile. Les pouvoirs en politique extérieure. Les voyages royaux coûtant fort cher et le souverain ne pouvant rien négocier, le Premier ministre assure la représentation effective du pays dans les rencontres

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise – état monarchique. => pour des raisons différentes, la population exprime leurs volontés. Pb : pas de structure pol qui le permet. Rév amé : révolte contre l’état anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

pouvoir de Dieu. Certains philosophes se sont posés la question de savoir s’il est nécessaire de lier le pouvoir religieux et le pouvoir politique. D’autres vont suivre d’autres pistes, Rousseau par exemple parle d’un contrat social. Des auteurs anglais comme John Locke et Hobbes parlent d’un contrat politique. * L’ensemble des idées de ces philosophes va influencer les révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception

qui disposent du pouvoir de gouverner la société à l’intérieur, de conclure des traités et de déclarer la guerre à l’extérieur. La souveraineté se matérialise surtout par le pouvoir constituant qui permet de choisir les structures politiques et le régime mis en place. C’est un principe abstrait désignant l’institution détentrice de l’autorité légitime ; d’origine divine ou humaine, elle exprime l’identité du corps politique, le foyer où se nouent la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance

c’est l’existence de l’Etat qui est menacé. Il suffit que le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états. Il s’impose comme un pouvoir sans concurrence. Il est admis que les modifications de régime ne concerne pas les autres états. _ règle de l’autonomie constitutionnel (interne), _ principe de non ingérence dans les affaires intérieurs d’un Etat (international). Les Attributs juridiques de l’Etat Sur le plan juridique, 2 éléments caractérisent

C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise – état monarchique. => pour des raisons différentes, les populations exprime leurs volontés. Pb : pas de structure pol qui le permet. Révolut° amé : révolte contre l’état anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Révolut° française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse

science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit et qu’on puisse les comprendre sans philosophie politique. ► D’où la transformation du droit constitutionnel en droit constitutionnel et science politique. ► La science politique met en lumière