Présidentialisation Du Régime Anglais

avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place

Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière

confusion entre ces deux théories qui perdent de leur vigueur. Article 3 de la Constitution de 1958 = La souveraineté nationale appartient au peuple français. Cet article signifie que le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Conclusion : le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments: • La domination: tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime)

contre l’occupant (l’Etat anglais), et surtout il y a l’apparition de nouveaux concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale

Constitution : «  La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » On peut tout réviser dans la Constitution sauf le principe républicain, cette règle est dans la Constitution en 1884 pour empêcher tout retour vers un régime monarchique. Nous trouvons exactement la même limite dans la Constitution italienne de 1947 : elle contient pratiquement la même formule. En Allemagne, on constate qu’il y a aussi des règles supra constitutionnelles de la loi fondamentale de 1949

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser

un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique dans le monde. 2. Origine Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion

extérieures par l’établissement de ce qu’on appelle un tarif extérieur commun (TEC) qui permet de distinguer l’union douanière de la simple zone de libre échange qui ne comporte par ce tarif douanier commun (TDC). Le traité de Rome prévoit aussi un régime de libre concurrence avec l’interdiction de ce qu’on appelle les ententes (c’est-à-dire les cartels) et les abus de situation dominante (c’est-à-dire le monopole sur le marché commun). Il prévoit aussi la coordination des politiques économiques générales