Présidentialisation Du Régime Sous La 5ème République

duquel la souveraineté est exercée. 1) Une notion historiquement liée à l’émergence de l’Etat Affirmation d’un souverain est lié a l’émergence d’un souverain Jean Bodin théorise la souveraineté en la désignant dans son livre Six livres de la République de 1576 comme une « puissance absolue et perpétuelle » Cette conception est ensuite développée par des auteurs d’absolutisme royal Cardin le Bret : la souveraineté « n’est pas plus divisible qu’un point de géométrie »  indivisibilité ? A partir

juridique a vocation à décrire ce que l’on appelle des descriptions. Il faut distinguer les règles juridiques, les permissions, les interdictions. Dans la constitution il y a des articles qui ne prescrivent rien. Par exemple l’hymne de la république est la Marseillaise (c’est dans la constitution) donc une règle juridique puisque c’est dans la constitution mais c’est une description car il n’y a pas de particularités qui fait qu’on a le sentiment d’être en présence d’une règle de droit.

constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique

consentement se fait par défaut (PECO qui étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable

développement des principaux régimes politique. Le substantif « grand », renvoie en partie, classiquement, à des formes de régimes politiques consacrés par la doctrine constitutionnelle dans les manuels classiques. La classification des régimes politiques pose problème, car la science du classement, la taxinomie, exige l’élaboration de critères qui permettent d’opérer un classement. Ainsi par exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

« juger les fous » : réforme de 07/2011 (ii) Procédure de « culpabilité civile » des malades mentaux (iii) La loi du 05/07/2011 sur la psychiatrie b 2) Les juridictions d’exception (i) La Haute Cour de Justice (ii) La Cour de justice de la République (iii) Les juridictions militaires b 3) Les juridictions de droit commun (i) Le juge d’instruction (ii) Le juge des libertés et de la détention b 4) Réforme de la « garde à vue » : la loi du 14 avril 2011 c) Les juridictions de jugement c