Prévention Accidents Travail

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2014 Spécialité de Bac Pro : ELEEC Nom : NOBILET Dossier à rendre au plus tard le : 2 Avril 2013 Prénom : Charly Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1. L’entreprise

et visent à améliorer la prévention des risques auxquels peuvent être exposés les salariés de ces entreprises. Les aides financières simplifiées ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les TPE-PME, mais l’obtention des ces aides est soumise à la production du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels conforme aux textes. ***** RISTOURNES COTISATIONS AT/MP – MSA et (CRAM/CARSAT): La tarification des accidents du travail évolue ; le décret est paru

responsabilité civile évolue avec la révolution industrielle, et notamment avec la loi du 9 avril 1898 : cette loi prévoit la « responsabilité de plein droit de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en cas d’accident de travail » ; avant, un employé qui subissait un accident de travail du aux machines par exemple, l’employeur n’était pas responsable. L’employeur n’est plus responsable en raison de sa faute, mais en raison du risque professionnel qu’il fait courir à ses employés. Aujourd’hui, qu’est-ce-que

d’enquête et d’analyse des accidents Juin 1998Conception : Charles Plante Sylvie Poulin Traitement de texte : Guylaine Chevalier Conception graphique : Passerelle bleue Infographie : Steve Langlois Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN: 2-920891-49-9 (2 e édition, 2e trimestre 1998) ISBN: 2-920891-32-4 (1 e édition, 4e trimestre 1992) © Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur«Affaires municipales»

 PEIFER Cathy Examen de la FEDE 130338 MASTER 1 RH 77520 PROJET TUTORE Intégration de la pénibilité au travail dans la démarche de prévention des entreprises Année 2014 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribuées, de près comme de loin, au bon déroulement de ce projet. Je tiens à remercier plus particulièrement les 2 tuteurs RH INEAD

Organigramme du magasin Styleco Description de la situation Durant ma période de formation en milieu professionnel qui à durer 8 semaines, j’ai pu constater certaines situation à risques durant mon travail surtout dans la réserve. * Récit de la situation Dans le magasin le risque d’un accident du travail est quasiment tout le temps présent, et il me semble que j’ai assisté à une situation très dangereuse. En fait il s’agit d’une action qui se passe dans la réserve du magasin, puisqu’il s’agit

membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions sont consacrées à des questions sociales, - le médecin du travail lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail. Remarque : le fait de ne pas convoquer l'un des participants constitue un délit d'entrave. Remarque : depuis la Loi du 20 décembre 1993, le chef d'entreprise ou

Chapitre 7 L’anticipation du risque 1. Risque et prévention Le terme « risque » est utilisé pour des phénomènes dont on a une connaissance statistique (exemple : les accidents de la circulation des jeunes ayant obtenu récemment leur permis de conduire). Une fois les risques identifiés les pouvoirs publics peuvent mettre en place des actions de prévention. Deux formes de prévention peuvent être distinguées : – prévenir en empêchant : il s’agit de recourir aux dispositifs législatifs et réglementaires

LA PREVENTION EN ENTREPRISE : CHACUN SON ROLE La prévention en entreprise est l’affaire de tous, afin d’éviter les accidents du travail et d’améliorer la santé au travail. Chaque salarié doit participer à son niveau à sa propre sécurité et celle des autres. Cependant des personnels sont identifiés comme « acteurs de prévention » Rôles respectifs

SITUATION DE TRAVAIL II.1. Description de la situation de travail II.2. Analyse de la situation de travail Approche par le travail (ou par l’accident) II.3. Formulation d’une hypothèse II.4. Validation de l’hypothèse III. EFFETS PHYSIOPHATHOLOGIQUES DU RISQUE III.1. Exploitation du document 1 III.2. Exploitation du document 2 … III.x. Exploitation du document x IV. SOLUTIONS DE PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE IV.1. Les enjeux de la santé et sécurité au travail IV.2