Pse 3ème Partie

pour une durée de 6 mois selon un ordre fixé par le Conseil à l’unanimité. L’état qui préside le Conseil préside également tous les organes de nature intergouvernementale comme le Conseil Européen ou le COREPER. Il préside aussi les organes du 2ème et 3ème pilier. La future constitution prévoit la désignation d’un président pour une durée de 2 ans et demi. A l’origine la présidence a été conçue comme une fonction honorifique, aujourd’hui elle joue un rôle déterminant. Elle exerce en particulier une fonction

: 1. audience de conciliation: - Un conseiller salarial et un conseiller employeur - Si accord des parties : PV de conciliation - Si désaccord : bureau de jugement 2. audience de jugement publique - 2 conseillers salariaux, 2 conseillers patronaux - Jugement est rendu en délibéré sans la présence des parties - Le bureau de jugement = en 1er et dernier ressort = 4000 € Procédure en référé est possible : pas de conciliation

professionnels en activité ou en transition de carrière. Par ailleurs, l'ENSCBP est la première école d'ingénieurs à la fois certifiée ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement) et OHSAS 18001 (sécurité et santé au travail). L'ENSCBP fait partie du pôle de recherche et d’enseignement supérieur «Université de Bordeaux» (PRES), qui rassemble les 4 universités bordelaises, l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (IEP) et l’Institut Polytechnique de Bordeaux (IPB) qui est constitué de 6 écoles

régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieur à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. C’est la constitution qui pause le principe que les traités et les accords internationaux ont une valeur supérieure à la loi dès lors que les parties l’ont acceptés. Le but est d’universaliser les lois pour le progrès social pour fixer les règles du jeu tous ensemble. On cherche aussi à sauvegarder le progrès de la concurrence

en établissement de formation – Situation 2 (pratique – oral) Évaluation en établissement de formation – Situation 3 (pratique – oral) PSE – Écrit et pratique CAP Pâtissier EP1 Approvisionnement et gestion des stocks – Écrit – une seule situation Environnement économique et juridique Technologie de la pâtisserie Sciences de l’alimentation PSE – Écrit et pratique EP2 Fabrication de pâtisserie (3 situations d’évaluation) – Écrit pratique oral - PFMP Évaluation en établissement de

Schuman : La CECA a germé dans l’esprit de Robert Schuman, le ministre de l’économie du dernier gouvernement de la 3ème République. Ce personnage est l’un des pères fondateurs de l’Europe (avec Spaak, Monnet), c’est un Lorrain de Moselle. C’est un avocat député démocrate-chrétien, il a joué un rôle de premier plan en France. On critique souvent l’instabilité des gouvernements de la 3ème République, mais les ministres tenaient la route. Schuman est à l’origine du texte fondateur de l’Europe du 9 mai

[pic] Introduction Générale : Première Partie : CHAPITRE 1 : La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Section1 : Compétences : Concepts et évolution a) La compétence au cœur de la GRH b) Gestion des compétences c) Management des compétences d) Management par les compétences Section2 : L’Avènement de la GPEC a) La GPE et la GPEC

........................................................................8 1.2.2 Conditions de validité du contrat de travail ............................................................................9 1.3 Les obligations contractuelles des parties......................................................................................... 10 1.3.1 L’employeur est tenu de : ............................................................................................................ 10 1.3.2 Le

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

théorique robuste qu’à partir du milieu des années 70. Les premiers modèles l’ont conçue comme étant un domaine managérial orienté vers l’optimisation des ressources matérielles utilisées par les différentes fonctions de l’entreprise. Or, cette vision ne prenait pas en considération les interdépendances entre les centres de coût. Il a fallu donc évoluer avec la notion de la logistique vers une logique de gestion de flux circulant entre les services de l’entreprise. A partir du milieu des années