Puis Je Au Nom De Ma Conscience Refuser De Me Soumettre Aux Lois

sont par essence des personnes ayant leurs propres biens. Quand deux États entrent en guerre, non seulement le vainqueur prétend entrer en possession du sol qu’il a conquis, mais il soumet aussi le vaincu ;or soumettre un autre État, c’est soumettre ceux-là dont l’État est composé, c’est soumettre les citoyens de l’État à une tutelle étrangère, c’est au final les traiter comme des choses dont on peut disposer à sa guise. Quel est donc le lien qui unit les hommes à leur terre, qui les unit entre eux

pas permettre de savoir si une personne et de nationalité positivement étrangère. C’est une méthode unilatérale et le seul référant est la nationalité french. Ce n’est pas à l’Etat french de le dire car il y aurait un conflit de souveraineté. Ces lois de la nationalité st aux articles 17 et suivants du CC. Nous n’allons pas étudier le droit de la nationalité dans ce semestre. 2.Le droit de la nationalité des PM But : la nationalité de la société ? à quel pays on la rattache ? La méthode est

chambre où les députés sont élus pour 3 ans, l’assemblée discute et vote la loi. Séparation stricte des pouvoirs. Le président peut faire 1 seul mandat. Président de la République : Napoléon III. Nouveau coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, afin qu’il puisse se représenté. 1852 créations du 2 e empire. III République 1875-1940 (128 gouvernements au cours de cette période, certain non pas tenu 3 jours) : Le second empire disparait en 1870, la III République apparait en 1875. Entre temps, il a eu des débats car

imaginable que la parlement puisse se voir imposer qq contraintes, limites à son action. Cad oui on a une C° mais finalement lq on respecte pas les règles, il n'y pas d'organes de contrôle. Alors même que le texte constit aurait pu éviter certaines des dérives qu'à connu la Ive. Cela n'a pas été possible car pas d'organe qui était en mesure de faire respecter le texte. On appelle cette thèse de la suprématie du parlement = légicentrisme ( = on imagine pas qu'un organe puisse limiter la volonté du législateur

philosophe Spinoza dans Les Pensées métaphysiques I, III : « On appelle idée vraie celle qui montre une chose autrement qu’elle n’est en réalité. » Néanmoins, pour que la définition de la vérité vue par l’adéquation soit valide, il faudrait que l’on puisse comparer nos idées aux choses. Le problème qui se pose est que je n’ai jamais à faire aux choses en elles-mêmes mais à leurs représentations. Or, le monde est-il bien conforme à ce que je perçois ? Il se pourrait, comme la démontré Descartes, que

Introduction Le grand commercialiste Thaler disait : le droit international privé est une « science à broussaille ». C’est en effet un droit compliqué et difficile d’accès. En 1953, dans les colonnes de Michigan law school « Le royaume des conflits de lois est un marécage putride plein de bourbiers visqueux et habités par des professeurs savants mais excentriques qui dissertent au sujet de matières mystérieuse dans un jargon étrange et incompréhensible ». On pourrait mette en exergue de tout écrit de

doit-elle nécessairement conférer à ses lois une autorité et une origine transcendante ? C’est une telle exigence d’autonomie qui fonde les démocraties modernes. Et s’il s’agissait de définir la démocratie, on pourrait bien la définir ainsi : démocratie est le nom de ce régime politique qui peut se passer de religion, non dans le sens où il tendrait à en interdire l’expression, mais au sens où ce régime affirme la possibilité d’une société autonome, dont les lois procèdent d’une délibération commune

quasi-totale d'une multiplicité de forme d'unions, quelles que soient les personnes et la forme que leur amour prenne. Par ailleurs, dans la continuité du triomphe de l'individualisme, il n'est désormais plus, concevable que la relation amoureuse puisse priver un individu de sa liberté. L'individu veut à la fois l'amour, qui attache et rassure, et la liberté. On retrouve ici la tension propre à la modernité telle que l'avait déjà formulé Rousseau : ''nos besoins nous rapprochent à mesure que nos

Imaginons un contrat de vente: un acheteur acquiert une voiture d’occasion pour 20 000 € alors que le véhicule n’en vaut que 10 000€. Ce déséquilibre pécuniaire est un contrat lésionnaire. L’exécution du contrat est choquante car la morale commande au nom du juste prix d’empêcher l’enrichissement scandaleux du vendeur et la perte corrélative de l’acheteur. En dépit de cette règle morale dites du juste prix, le contrat sera juridiquement exécuté: la règle de droit ne se confond pas avec la morale. 
 Autre

août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier