Qu Est Ce Qu Un Bon Scrutin

fait majoritaire est-il plutôt la fondation, la théorie qui lance la Ve république ou bien une assise du régime se vérifiant année après année ? Nous verrons d’abord que le fait majoritaire a été voulu par les fondateurs, puis jugé indispensable au bon fonctionnement des institutions tout au long de la Ve république. Cependant, nous verrons ensuite qu’à certaines périodes la Ve république ne repose pas sur le fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne

différentes. Le référendum peut être à l’initiative des gouvernants mais également à l’initiative des gouvernés eux-mêmes, et c’est ce que nous verrons en premier lieu. Ensuite, nous illustreront le fait que le référendum n’est pas toujours la source de « bonnes décisions » pour l’Etat. A. Les référendums à l’initiative des gouvernés Les référendums à l’initiative des gouvernés sont comme leur nom l’indique, déclenchés par des citoyens pou faire adopter une loi nouvelle ou faire abroger une loi préexistante

l'autorité quand même, et qui dit blanc quand son chef dit blanc ou noir quand son maître dit noir, en vue de son intérêt particulier ou de son ambition personnelle, sans s'inquiéter s'il foule aux pieds le droit, la justice, la raison, l'honneur, le bon sens et l'humanité. (Choses vues, 1849) M. Ferdinand de Lasteyrie me disait : " Baroche n'est pas un mauvais avocat, ce n'est pas un mauvais ministre, c'est un drôle. S'il était chez moi et que ce qu'il me dirait me déplût, je lui donnerais un coup

l'exercer dans les bureaux de vote ou par correspondance. L'abstentionnisme est l'attitude inverse de ceux qui s'abstiennent d'exercer leur droit de vote. Les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales qui ne prennent pas part au scrutin sont recensés comme abstentionnistes. On qualifie de non-inscrits les citoyens qui se trouvent privés de leurs droits politiques du fait d'un défaut d'inscription. Leur nombre, en France, est évalué en 2005 à environ 9% des électeurs potentiels (environ

la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche matérielle

politique de 27 états. Depuis la création de celle-ci le 9 mai 1950, et grâce à de nombreux traités intermédiaires tels que le traité de Rome en 1957 ou le traité de Lisbonne en 2007, l’union européenne a su se structurer. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette association, l’Europe a dû créer différentes institutions ayant chacune un rôle bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques existantes aujourd’hui, on remarque avant tout deux types d’élections permettant de

INTRODUCTION Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction. Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu. Le

L’assemblée nationale forméede 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominale majoritaire a deux tour ( au premier tour l’élécteur choisit un candidat parmis plusieurs, le candidat ayant obtenu plus de 50% des suffrages est elus sinon on procéde a un deuxieme tour) dans des circonscriptions découpées au sein des départements.  ( loi du 11 ;juillet 1986) Le scrutin majoritaire favorise l’union des partis c’est-à-dire que plus un partis aura d’alliance avec d’autres

I- Système politique. | A/ Un régime parlementaire établit par la Constitution de juillet 1991. Le gouvernement est responsable devant le Parlement (lui-même élu au scrutin proportionnel) qui élit le Premier Ministre, sur proposition du Président de la République, et les Ministres, sur proposition du Premier Ministre. -Le President de la République, chef de l'État, est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

Celui-ci prenait les décisions sous forme d’édits que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire = système centralisé. Ainsi sur le plan administratif le Roi administrait le territoire de façon centralisée, selon son bon plaisir, il n’y avait pas de contrôle juridictionnel et l’administration n’était pas soumise aux lois. La Révolution va tout changer avec l’avènement de l’Etat de droit, qui est le contraire de l’arbitraire royal de la monarchie absolue. En effet