Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

Pouvoir Dans Une Etat Féderal? Depuis quelques siècles ,un État fédéral est un état composé de plusieurs entités de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Ces Entités qui sont dans l’état fédéral ont le droit d’avoir une constitution pour eux même chacun . Mais même si chacun ont leur propre système d’administration pour leurs citoyens , ils doivent tous suivre un même politique , un même système défensif . Toutes ces entités ont des différents systèmes dans un état qui est basé

Droit Constitutionnel Dissertation : « Comparez l’Etat unitaire et l’Etat fédéral » Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte

Sujet: Etat fédéral, Etat unitaire, une différence de degrés ou de nature ? Introduction: Le traité de Lisbonne est encore une avancée vers le passage des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois

Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ? Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etat fédéral. « La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

L’union européenne est-elle un état fédéral ? Problème de la déf. de la constitution : Formellement pas de texte constitutionnel car traité et non constitution. Etat fédéral : Notion large qui regroupe plusieurs réalités. Ex : suisse, Belgique, Etats-unis…. Union d’état au sens du droit interne au sein duquel un nouvel état apparaît. Notions : - d’union d’état (l’UE est bien une union d’état) Etat unis 13 colonies  13 nouveaux états avec des institutions, constit, lois et ils

L’état régional est il un état fédéral ? La Constitution espagnole du 27 décembre 1978, dispose dès le 2ème article que « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole (…) Elle reconnaît et garantit le droit a l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent ». Cela consacre ici l’unité de l’état espagnol et le désigne sous la forme d’un etat unitaire. En parallele, cet article reconnait et accorde un droit d’existence et d’autonomie a des entités regionales

Relations internationales – TD Sujet : L’Union européenne est-elle un état fédéral ? « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel

l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous

La distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral est-elle toujours pertinente ? « L’union fait la force ». Si cet adage fut compris par les grandes puissances antiques qu’étaient la Grèce et Rome, son application au sein de ces deux puissances n’a pas été identique. En effet, tandis que les cités grecques décidèrent de se réunir en une Ligue des Cités pour lutter contre l’ennemi perse, la Rome antique préféra se constituer en Etat ultra-centralisé, où tous les pouvoirs émanaient du Sénat puis