Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

monarchies traditionnelles apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait qu’ils sont censés exprimer une volonté qui n’est pas la leur. Autrement dit, quelque soit la manière dont ils ont

de la République, malgré son statut particulier, ne peut bénéficier d’une immunité et de privilèges judiciaires. Or, on peut considérer que la protection du Prési en position défensive jouit d’une quasi impunité contraire aux principes du constitutionnalisme. En effet, le constitutionnalise a pour objectif de protéger les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Pour exemple, il a fallu plus de vingt années pour que le Président Chirac soit entendu par les juges. Ainsi, le principe d’égalité devant

pratiquent la guerre humanitaire. L’individu à un raisonnement Le monde est anarchiste, mais des solutions existent, transmis par les valeurs. Conception de l’Homme plus positif Protection de l’individualisme, de la tolérance, liberté et du constitutionnalisme. Liberté/ Justice /Progrès. Caractéristique Type de Libéralisme : Positif : interventionnisme. (changer les choses, libertés, ingérence) Négatif : abstentionnisme. (Accepte les différences ailleurs la dictature d’ailleurs provient

activement étendu sa sphère d’influence à l’étranger et a mené des agressions militaires et économiques contre les pays voisins, devenant ainsi l’un des rares pays asiatiques parmi les puissances mondiales de l’époque. Malgré l’application de la constitutionnalisme démocratique à l’intérieur du pays, le fascisme appa- raît progressivement au Japon après 1919 jusqu’à la fin des années 1920, lorsque des groupes fascistes ont commencé à émerger dans l’armée. Le quartier général impérial a alors pris le contrôle

à 60 députés ou 60 sénateurs (donc à la minorité) de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier que la loi respecte bien la Constitution, « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Autrement dit le constitutionnalisme a succédé au légicentrisme. La loi aujourd'hui n'est plus sacrée, elle est désormais soumise au contrôle du conseil constitutionnel. La composition du conseil constitutionnel a beaucoup été critiqué. Mais aujourd'hui, il est parfaitement intégré

constitution, en Gde bretagne une loi suffit car pas de constitution écrite. Autre différence : La constitution écrite appréhende le pouvoir non pas d’après la tradition mais d’après une méthode, un postulat qui se veux rationnelle. Le constitutionnalisme repose sur cette croyance que l’organisation politique peut être déterminé et orienté idéologiquement par la raison et donc par le droit. La constitution exprime en particulier une vision idéalisée de l’organisation politique. Au contraire le

vitalité nouvelle de la discipline après un certain déclin. Le présent cours de DC est placé dans un perspective historique et comparatif (étude des institutions, des Etats démocratiques d’Europe et d’Amérique du Nord, ainsi que la genèse du constitutionnalisme moderne). La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy. CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne I L’Etat Européen Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle

public séparé de l’espace privé et le rêve de fonder un homme nouveau, un citoyen nouveau, éduqué, connaissant les sciences. Dans cet espace, des notions nouvelles vont apparaitre, politique et juridique autour de 3 séries de concepts : le constitutionnalisme (comment, pourquoi écrire des constitutions ? A quoi sert un cadre constitutionnel ?), la séparation des pouvoirs jusqu’ici ignorée qui va fixer les types de régime politique (séparation stricte des pouvoirs dans la république et séparation

compte les intérêts essentiels de la nation que le débat politique ordinaire tendrait à occulter (il œuvre pour l’intérêt de la nation) Pour concilier -> Conception du parlementarisme dualiste de Benjamin Constant ( constitutionnalisme de benjamin Constant ) EN GROS : · L’idée du parlementarisme dualiste et le rôle du pdr · Le rationalisme poussé du parlement : Michel Debré a été à l’origine de plusieurs décisions affaiblissant le parlement au profit de

pourrait-il être possible de s’opposer à la volonté du peuple sans faillir aux principes mêmes du régime démocratique dans lequel nous sommes? Dominique Rousseau, juriste reconnu, s’interroge ainsi sur la question de ce conflit entre constitutionnalisme et démocratie, en affirmant que le Conseil Constitutionnel n’est pas un organe qui ne ferait qu’empêcher la volonté générale de s’exprimer, comme largement admis dans le débat, mais un outil de perfectionnement et d’enrichissement de cette expression