Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière édition) Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands »

cours de l'histoire la constitution n'a pas toujours était un acte écrit. C'est plutôt la forme moderne de la constitution qui en fait un acte écrit. Et ce succès de la forme écrite est le résultat d'un mouvement de pensé que l'on appel le constitutionnalisme. Dans tous les cas que notre constitution soit écrite ou pas, elle laisse néanmoins une place à la pratique c a d à la façon dont elle va être concrètement appliquée. Avant tout il faut s'interressé au deux sens de constitution. Le sens

fondamental de la définition de la notion de Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803 avec la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité (Marbury vs Madison 1803), qu’européen, avec le travail théorique remarquable du Maître de Vienne Hans Kelsen (dans les années 1920). Elle est reconnue aujourd’hui comme « l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit »2. 3. En Algérie, la séparation des pouvoirs en tant que

l’art.16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On voit se développer progressivement une approche que l’on qualifie de constitutionnalisme, parfois de néo-constitutionnalisme quand on met l’accent sur le fait que la constitution ou des organes de contrôles de la constitutionnalité des lois interviennent afin de protéger les individus notamment parce que les textes font mention des droits et libertés

procédure spécifique différente de la procédure législative ordinaire. La différenciation est la rigidité constitutionnelle. Le législateur ne peut pas toucher la constitution. La rigidité de la constitution prime sur toutes les autres normes. Le constitutionnalisme implique la hiérarchie des normes. Pour obéir à une norme elle doit être conforme à la norme qui lui est supérieure, elle doit avoir été adopté par la norme qui lui est supérieure. La constitution étant au sommet, toutes les normes tirent leur

société, elle définit le statut des gouvernés, en énumérant, dans sa version libérale, les droits de l’homme et du citoyen. CONSTITUTIONNALISME *« Courant d’idées apparu au XVIII° siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’exercice arbitraire du pouvoir (Jean-Claude Zarka). * « Le constitutionnalisme strictissimo sensu est l’idée selon laquelle le résultat souhaité (impossibilité du despotisme ou liberté politique) ne

revêtent une forme spéciale supérieure et ont une valeur supérieure à celle des autres normes juridiques. A) Le formalisme constitutionnel Constitution = forme écrite depuis la fin du XVIII ème siècle non révisée facilement, issue du constitutionnalisme, l’objectif étant à la fois de rationnaliser les conditions de conquête et d’exercice du pouvoir ainsi que de faciliter l’accès du citoyen aux règles majeures de la cité dont les droits subjectifs fondamentaux. Exception : Le Royaume-Uni n’a

compte des contre-pouvoirs dans l’exercice du pouvoir politique 32 Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? 34 1. L’élaboration des constitutions 34 1.1. Le constitutionnalisme 34 1.2. Le pouvoir constituant originaire (PCO) 34 1.3. Le contenu des constitutions 35 2. Le respect des constitutions 36 2.1. Les limites du constitutionnalisme 36 2.2. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 36 2.3. La question sensible des révisions de la constitution 37 Leçon 7 – La démocratie, garante des

République Ces deux types de faits on peut les ramener à un seul = la libération d'une domination → domination interne dans le cas du clergé → domination externe (guerre d'indépendance) ° L'idée : c'est le constitutionnalisme. = c'est 1 courant de l'ordre de la philo politique d'après lequel le pouvoir de l’État doit être limité par une constitution. Il a émergé à partir du Contrat Social. Ces théories ont De Locke (1689) / Rousseau (1762, Du Contrat Social) →

comme un phénomène social (ce qu’elle est en grande partie, bien entendu), en laissant de côté les exigences de la cohérence interne des systèmes juridiques et administratifs et de l’adéquation entre droit et histoire. Dans ce contexte, le constitutionnalisme latino-américain, doté d’une histoire fort riche 7, est passé, au cours des quinze dernières années, à une nouvelle étape de son évolution, c’est-à-dire à de nouvelles figures de l’hybridation. Dès l’origine, les régimes latino-américains