Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

La Constitution Définition = loi fondamentale de L'État = code source = mode d'emploi= noyau dur avec toute l'organisation de l'État, des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. → Allemagne : « Loi fondamentale ». Le constitutionnalisme : mouvement apparu au siècle des lumières visant à instaurer des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous les citoyens de connaître le droit constitutionnel de leur pays.

président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation

pessimistes influencés par une conception économiciste et ou/culturaliste. Les événements parfois tragiques survenus dans ce continent tout au long de la période antérieure contribuant au scepticisme ambiant posant même la question de l'utilité du constitutionnalisme africain. Rappelons tout simplement que le manque d'impact des textes sur les pratiques sociopolitiques des acteurs de premier plan renforce largement cette idée. Et pourtant, nous semble -t-il, il est important de ne pas perdre de vue ce que

national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement à cela, le droit international, et notamment européen et communautaire, s'est beaucoup développé, avec certaines conséquences sur la loi. Il convient donc de se demander quelle est la place de la loi, aujourd'hui en France, dans

pouvoir de respecter le droit divin. Saint Augustin dira que le pouvoir doit respecter les biens communs. Dans tous les cas, on ne peut pas parler de droit constitutionnel car pour ces auteurs il n'est pas encore question de ces règles. B- Le constitutionnalisme : Au XVIIIème siècle, il y a l'idée que pour limiter l'arbitraire du pouvoir, il faut imposer des règles dans un document écrit : la Constitution. En effet, une fois adoptée, le pouvoir politique devra s'y soumettre et pourra la modifier librement

société, elle définit le statut des gouvernés, en énumérant, dans sa version libérale, les droits de l’homme et du citoyen. CONSTITUTIONNALISME *« Courant d’idées apparu au XVIII° siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’exercice arbitraire du pouvoir (Jean-Claude Zarka). * « Le constitutionnalisme strictissimo sensu est l’idée selon laquelle le résultat souhaité (impossibilité du despotisme ou liberté politique) ne peut

multiplier et à prévaloir sur toutes les autres normes du droit. Mais la matière constitutionnelle peut aussi résulter d’une Constitution coutumière non écrite. On rencontre encore aujourd’hui cette situation en Israël ou en Grande-Bretagne. Le constitutionnalisme, doctrine politique née au XVIIIe siècle et mise en œuvre sous la Révolution française, soutient qu’il n’y a pas de liberté politique sans limitation du pouvoir des gouvernants dans les conditions strictement définies par le texte constitutionnel

place de l'opposition y compris au sein de l'exécutif (gouvernement participatif) pourrait faire l'objet d'une discussion plus enrichissante que ne l'est l'admission comme vérité révélée et comme dogme, du principe de son exclusion hérité du constitutionnalisme occidental. La pratique "informelle» suivie de manière quelque peu chaotique au moment de la présidence de M. A. Diouf à travers l'entrisme gouvernemental de Me A. Wade alors principal Chef de l'opposition légal, ou encore celle en cours du

suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons de l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière

octroyée par le souverain dans des Etats monarchiques (plébiscité ou non) - Association étroite du peuple dans un régime démocratique considéré comme détenteur du pouvoir constituant originaire. Paragraphe 1 : Constitutions coutumières et constitutionnalisme - Les différentes formes de constitutions sont des actes solennelles à la différence des Constitutions Coutumières (compilation de documents écrits et de règles coutumières). - Les Constitutions écrites étaient considérés par les Lumières