Qualification Pénale Braquage De Banque

Bonnie & Clyde I. Les fiches d’identité a. Clyde Barrow b. Bonnie Parker II. Les faits : la naissance d’un mythe a. La glorification des braqueurs de banques dans un contexte de crise b. Bonnie and Clyde, ennemis publics n°1 III. Bonnie and Clyde, des profils particuliers a. Un contexte social et géographique b. Une époque troublée IV. Analyse juridique de l’épopée (drapeaux) a. et s’ils avaient été arrêtés aux USA ? (noé) b. et s’ils avaient été français ?

frère, ignorant ses agissements, la récupère en scooter empêchant ainsi le vigile de la rattraper.Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée pour ces faits ? Quelles seront les peines encourues ? I) Le cas d’Andréa A) La responsabilité pénale d’AndréaAndréa a dérobé un téléphone dans une boutique.La responsabilité pénale d’Andréa est-elle engagée ?Andréa a commis un vol, réprimé par l’article 311-1 qui dispose que le vol est la soustraction frauduleuse

Cas pratique N°1 Le 8 février 2010, quatre individus armés, trois français et un espagnol, attaquent une banque de Barcelone et parviennent à s’enfuir avec le butin après avoir tué deux employés. Peu de temps avant, ils avaient commis ensemble à Perpignan des vols d’armes et de véhicules, et usé de faux documents administratifs qui se sont avérés être des actes préparatoires des crimes du 8 février. Ils sont arrêtés à Montpellier. L’aide d’un dénommé José Burgos, résidant à Barcelone, a contribué

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent. C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège

| | |Question : Raison cette suspension ? | | |Réponse : Un délit disciplinaire d’atteinte aux règles de la confraternité (la loi pénale ne se montre pas aussi | | |chatouilleuse). | |   | |[pic] 

Droit pénal I Ouvrage de référence : Philippe Comte et Patrick Maistre du Chambon, Droit Pénal général, Bernard Boullok droit pénal général Dalloz et Jean Travel Droit pénal général. INTRODUCTION • Définition et fondement du Droit pénal Le droit pénal a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et les omissions qui peuvent causer un trouble à l’ordre public. Selon la définition très classique, il recherche le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique des

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

de FERRI: Elle ne fait pas de distinction entre criminologie et le droit pénal droit pénal spécial, procédure. Elle englobe toutes les sciences criminologiques (école encyclopédique+ dt pénal) Elle étudie le phénomène criminel dans son ensemble. B: L'école encyclopédique: Elle n’inclut pas le droit pénal dans la criminologie Fait la distinction entre les aspects normatifs, relevant du droit pénal, et les phénomènes explicatifs qui relevant de la criminologie. Comprend plusieurs

l'on mesure le degré de liberté d'un pays à la valeur et à la pertinence de sa procédure pénale. Cela est si vrai que lorsque les organismes internationaux chargés de mesurer le degré de démocratie dans un pays ne commencent pas, contrairement à ce que l'on pourrait penser, par examiner la Constitution, mais par examiner les règles de procédure pénale de ce pays. Malgré l'importance de la procédure pénale, c'est une matière souvent décriée par le public et ayant une connotation défavorable car

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs