Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme du chèque II - Transmission

système de valeurs. C’est ce système de valeurs, universelles à la fin, qui fait la particularité de la finance islamique. En effet, outre la nécessité de répondre aux exigences et contraintes réglementaires exigées par les lois en vigueur (lois bancaires, sécurité financière, lois sur les sûretés…), les institutions financières islamiques sont tenues de se conformer à des exigences et à des règles propres à ce système de valeurs, et qui trouvent leurs origines dans la loi musulmane ou la « Chariaa

indépendante par référence à un critère de qualité. Ainsi, l’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection et de surveillance des comptes en apportant une dimension critique. Elle est plus large que la notion de révision et dépasse même le domaine comptable et financier. C’est dans cette optique qu’il existe plusieurs normes règlementant la fonction d’audit notamment les normes internationales (IASB, IFRS, …) et les normes émanant de l’Ordre des Experts

Etude analytique d’un financement bancaire INTRODUCTION GENERALE | | | | Des besoins en capitaux sont toujours ressentis par des personnes physiques ou morales, pour assurer en performance le fonctionnement, le suivi et le développement de leurs entreprises. Afin de faire face à leurs besoins, les entreprises peuvent mobiliser leurs ressources financières

Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire

Générale…………………………………………………………………….77 Bibliographie……………………………………………………………………………..78 Annexes………………………………………………………………………………….80 Page | 6 ___________________________________________ risque opérationnel dans les banques INTRODUCTION GENERALE Les métiers bancaires, qu’il s’agisse des activités de banques commerciales ou des activités de banques de marché, sont générateurs de risques variés, lesquels sont aujourd’hui particulièrement aigus, en raison des transformations qui ont affecté l’économie financière

de vente des appartements cédés pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité en vertu de la loi 37-89 relative à la taxe urbaine. Le gestionnaire doit par la suite procéder comme suit : - Vérification de la conformité du contrat ; - Création d’un nouveau bulletin de contrôle TU/TE pour le nouveau propriétaire, dans le quel les information suivante seront décrites : • • • Le nom, prénom, adresse et le numéro de la carte d’identité nationale (CIN) du contribuable

……………………………………9 Section 1 : Historique………………………………………………………….9 Section 2 : Organisation interne………………………………………………10 Section 3 : Attijariwafa Bank en chiffres……………………………………..16 Chapitre I : Contrôle de Gestion Bancaire :……………………………………………………….……18 Section 1 : Mutations et évolution de l’environnement bancaire…………….18 1-1 Décloisonnement des structures……………………………..18 1-2 Désencadrement du crédit……………………………….…..20 1-3 Désintermédiation des financements………………………..21 1-4 Déréglementation des procédures …………………………

populaires connaitront leur première modification avec la promulgation du Dahir du 20 janvier 1937 créant la Caisse Centrale des Banques Populaires. Au lendemain de l’indépendance et dans le cadre de la mise en place des premiers jalons du système bancaire et financier marocain, une nouvelle réforme a été appliquée, à travers le Dahir du 28 février 1961, dans le but de la refonte du Crédit Populaire du Maroc et à l’amélioration de son modèle organisationnel qui est désormais basé sur l’existence de

CRÉDIT BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Sommaire Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres clés : Une année sous le signe de la consolidation Partie 1 Structure organisationnelle de la Direction de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective de se mettre en conformité avec l’ensemble des principes du Comité de Bâle Surveillance