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Réglementation bancaires

40572 mots 163 pages
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INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D
Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008
I.FI.D
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES
Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux
Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT
Chapitre 1 : LE CHEQUE
Section 1: Notions préliminaires
I - Règles de forme du chèque II - Transmission du chèque III- Paiement du chèque IV- Défaut de paiement du chèque
Section 2: Les Mesures Préventives Section 3: La Régularisation Section 4: La Responsabilité Pénale Section 5 : Modification de Certaines Procédures
Chapitre 2 : LA LETTRE DE CHANGE
Section 1: Notions préliminaires
I - Règles de forme de la lettre de change II - Transmission de la lettre de change III - Paiement et défaut de paiement de la lettre de change 2
Section 2 : Le recours cambiaire
Troisième Partie : Les garanties
Chapitre 1 : Les garanties accordées par la loi
Chapitre 2 : Les garanties conventionnelles
Quatrième Partie : La Cession des Créances ou Titrisation
Chapitre 1 : La titrisation : Définition, Mécanisme, Intervenant
Chapitre 2 : Titrisation : Enjeux financiers
ANNEXES:
- Convention d'ouverture de compte de dépôt
- Circulaire BCT numéro 2007/18 du 5 Juillet 2007-11-07
3
Introduction
La loi N° 2001-65 du 10/07/2001, définit l’établissement de crédit comme étant une entreprise qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires.
Les opérations bancaires comprennent :
. • la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
. • l'octroi de crédits sous toutes leurs formes,
. • l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,
. • la mise à la disposition de la clientèle et la gestion

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