Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢ Coopération internationale ➢ Criminalité organisée ➢ Secret bancaire et professionnel ➢ Traçabilité des fonds Sommaire INTRODUCTION ----------------------------------------------------------------- p.1 PARTIE 1 : L’APPRÉHENSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FISCALITÉ INTERNATIONALE -----------------------------------------

investisseurs musulmans et autres. Pour le Maroc, le secteur bancaire a été obligé à se préparer pour l’ouverture aux capitaux des pays du Golf, car l’implantation de banques va rendrait la concurrence plus rude dans le secteur. De ce fait, Bank Al Maghrib a autorisé le lancement de 3 produits « alternatifs » conforme à la Charia2 pour ne pas dire islamique à savoir : Moucharaka, Mourabaha et Ijara Wa Iqtina sur le fondement de l’article 19 de la loi bancaire 3 , après avoir rejeté plusieurs demandes d’installation

du suivi de la sélection des camions de transport. Le réseau est très développé avec 38 stations reparties dans 16 villes. II.5.2.Le département consommateurs tickets /lubrifiants Ce département se charge de : faire la prospection du marché recouvrer les livraisons qui ont été fait vendre les tickets et lubrifiants à des clients II.5.3.Le département Pétrocard / Gaz Il est chargé de la vente et de la livraison du pétrocard, du gaz aux stations services, aux grossistes, aux dépôts vente. II

............................................ 3.1 3.2 3.3 3.4 Introduction .......................................................................... Un renforcement « timide » de la notion de conformité du produit.............................................................................. Introduction de la notion de risque ...................................... Un « focus » important sur les processus externalisés ......... VI Comprendre ISO 9001:2008 3.5 3.6 3.7 3.8 4 Des clarifications

PME: Petite et Moyenne Entreprise PMI: Petite et Moyenne Industrie POCA: Pratiques d'Organisation Communément Admises PROD: Production PV: Procès Verbal QCI: Questionnaire de contrôle interne REF: Référence RlB: Relevé d'Identité Bancaire SFC: ServÎce Financier et Comptable SA: Société Anonyme T'FtA: Tableau des Forces et faiblesses Apparentes TRESO: Trésorerie AG ES C AGCI: E U EQ TH O LI IB -B UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Anatole SAMANDOULOUGOU

métiers de la direction du pilotage des métiers et de l’animation du réseau VII. La présentation de la division des opérations bancaires 5) Les activités effectuées au service Marketing et développement de l’activité bancaire 6) Les activités effectuées au service de gestion des dépôts au trésor Chapitre II : l’impact du marketing sur l’activité bancaire I. Le concept marketing II. Le rôle de l’information marketing III. Les différents types d’informations

système de valeurs. C’est ce système de valeurs, universelles à la fin, qui fait la particularité de la finance islamique. En effet, outre la nécessité de répondre aux exigences et contraintes réglementaires exigées par les lois en vigueur (lois bancaires, sécurité financière, lois sur les sûretés…), les institutions financières islamiques sont tenues de se conformer à des exigences et à des règles propres à ce système de valeurs, et qui trouvent leurs origines dans la loi musulmane ou la « Chariaa

islamiques et les banques conventionnelles au sein des mêmes pays et de pas limiter l’analyser au seul et unique événement de la crise financière. C’est ce qu’ont fait deux études publiées dans deux des meilleures revues scientifiques d’économie bancaire : celle d’économistes du FMI (Cihak et Hesse), dans le Journal of Financial Services Research en 2010 et celle d’économistes de la Banque Mondiale (Beck, Demirgüc-Kunt and Merrouche) dans le Journal of Banking and Finance en 2013. Elles effectuent

rats Droit des contrats spéciaux Introduction : Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l’ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelle sont les conditions particulières et les effets spécifiques des contrats spéciaux. §1 : Le contenu du droit des contrats spéciaux Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits

d’impôt sur le revenu n’est pas généralisé en France. En effet il existe beaucoup de réticence de la part du contribuable à adopter ce mode de paiement de l’imposition. En réalité le contribuable estime que le fait de payer ces impôts par virement bancaire constitue une perte de salaire, alors que cette perte n’est pas une perte. Si on a des revenus substantiels, on ne dispose pas de la somme nécessaire pour régler l’impôt, il n’y a pas de possibilité d’échaudement de l’impôt. 6- Les ressources