Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

1ère partie : Le risque du crédit au sien des entreprises bancaire Chapitre 1 : Les crédits bancaires Section 1 : définition.....................................................................................11 Section 2 : Typologie des crédits bancaires ................................................13 Chapitre 2 : Démarche d'analyse de la faisabilité d'un crédit. Section 1 : Les informations d'identification de l'entreprise bancaire.............18 Section 2 : Le personnel et les structures

cognitive, analytique, systématique et réfléchie des principes moraux dans n’importe quelle situation, qu’elle soit complexe, conflictuelle ou ambiguë. 1 3 (2004) ont montré que les dirigeants reconnaissent que les conditions de production, la conformité aux normes, le respect des promesses publicitaires, … constituent de nouveaux avantages concurrentiels et d’importants arguments de vente. De même, Lopez et al. (2005) aux Etats-Unis ont montré que la duperie, la fraude, le trafic d’influence et

| | |1-international federation of accountants |33 | |2-audit et notion voisines |33 | |Audit et contrôle

l’employeur d’assurer son employé à la CNSS. L’employeur a donc deux conditions qui sont les suivantes : l’affiliation et l’immatriculation. Elles constituent une première formalité à la quelle l’employeur est assujetti. Mais, théoriquement, ces deux notions se différent l’une de l’autre. 1.4.1 : L’affiliation Elle désigne une situation de droit dans la quelle se trouve tout employeur vis-à-vis de la CNSS. En d’autre terme, elle désigne le rattachement d’un assuré social à une caisse de

(famille, biens, responsabilité…). Ces règles s’appliquent à de nombreux droits dérivés (assurance, construction, rural, international privé…). * Droit commercial : s’applique aux commerçants et aux actes de commerce. Droits dérivés : transport, bancaire, concurrence et concentration… * Droit pénal : a un caractère mixte très marqué. Son but est la défense de l’intérêt général de la société (sanctionne les infractions). Droit initiation.doc 2 / 27 JMC 2/ AUTRES REGLES D’ORGANISATION

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements

écrite et orale avec les acteurs internes et externes Information et conseil auprès de la clientèle Qualité et intensité de la relation clientèle Traitement efficace et suivi rigoureux des réclamations Fidélisation et développement de la clientèle Conformité aux principes comptables et aux dispositions juridiques 9 A2 GESTION DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS L’assistant participe à la prise en charge des relations avec les fournisseurs, dans son propre pays et à l’étranger, ainsi qu’à la

Adil DOUIRI Administrateur Intuitu personae Amine BOUABID Administrateur Intuitu personae Mamoun BELGHITI Administrateur Brahim BENJELLOUN - TOUIMI Administrateur Directeur Général Exécutif Groupe Mohamed BENNANI Administrateur PAGE 6/7 Le Groupe bancaire Marocain le plus orienté vers l’international Implantation dans 30 Pays Plus de 1100 Agences Plus de 4 000 000 Clients Plus de 12 000 Collaborateurs EUROPE amerique du nord canada Allemagne Belgique Espagne France Italie Portugal Royaume Uni ASIE

indications relatives au cessionnaire. Les mentions « IMPORTATEUR/ DESTINATAIRE »doivent être biffée et la mention « CESSIONNAIRE » doit être ajoutée. CASE N°9 : « AUTRES PERSONNES CONCERNEES » Cette case peut recevoir les mentions relatives aux cautions (bancaire, mixte : banque+entreprise, engagement des sociétés exportatrices, donneurs d’ordre internationaux). CASE N°10 : « DECLARANT » : Nom ou raison sociale, adresse complète du déclarant ; N° d’agrément, n°du répertoire. Lorsque le déclarant est le propriétaire

loi prévoit des garanties destinées à protéger l’acquéreur. Elle doit être conclue sous forme notariée, elle oblige le constructeur à fournir une caution garantissant l’achèvement des travaux, de fait cette loi qui impose de fournir une caution bancaire a de fait provoqué une grande concentration des opérateurs économiques en matière immobilière. Ce sont quelques entreprises qui se partagent le marché de la construction. Obligation de fournir une caution et obligation d’information et de renseignement