Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

américaine). Cette matière fait appel plus que les autres aux sciences techniques (internet et l’électronique). Tout se passe par ordinateur. Les revues remplacent les manuels : Revue Bulletin Joly Bourse (Daigre en est le directeur). Revue Droit Bancaire et Bourse. RTDF : Revue Trimestrielle de Droit Financier (dirigée par Alain Piétran Costa). Cette revue a une dimension corporate et une dimension internationale européenne. Introduction Section I. Histoire du droit des marchés financiers

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

Chapitre V : SYSTEME BANCAIRE : INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATION La libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont

vers l’amélioration des performances globales de ses clients et la pérennisation de leur développement : A- Audit et expertise comptable : • Audit et Commissariat aux Comptes : Ce pôle de compétence propose une large gamme de prestations, en conformité avec les normes d’audit nationales et internationales et avec la réglementation en vigueur :  Commissariat aux comptes, aux apports, à la fusion ;  Audit d’acquisition, de privatisation, due diligence ;  Audits opérationnels ;  Externalisation

...................................................................... 22 III- L`AUDIT INTERNE .................................................................................... 25 TROISIEME PARTIE : NOTION PERFORMANCE D`ENTREPRISE Chapitre I : NOTION ET PERFORMANCE D`ENTREPRISE I- NOTION D`ENTREPRISE ............................................................................ 29 II- PERFORMANCE D`ENTREPRISE ......................................................................... 30 QUATRIEME

différents salariés après signature du chef section comptable usine et du chef service des ressources humaines. Nous avons vérifié les signatures de l’employé, du chef section comptable, et du service des ressources humaines. Nous avons vérifié la conformité du chèque en se rassurant que le montant porté sur celui-ci est similaire au montant figurant sur le bordereau « remise d’espèce contre échange d’un chèque ». Enfin nous avons remis les fonds aux salariés et comptabilisé le décaissement par la

permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative. En effet, la

de se poser la question. ■ L’évolution la plus notable au plan général, et qui confine à la révolution, intéresse le rapprochement indiscutable qui s’opère entre l’intermédiation bancaire et celle relative à l’assurance, au point que sous le vocable « intermédiation financière », on puisse englober des opérations bancaires, financières et assurantielles. ■ Si les réglementations de ces opérations demeurent distinctes, leur similitude d’esprit et parfois de rédaction est évidente, notamment s’agissant

1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir

administratif (ex : demander à une banque le relevé de compte d'un tiers). Par d'autres aspects le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) → Liens avec le droit commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR)