Quel Rôle Pour Les Drac

gènes impliqués dans ces maladies. A partir de 1995, l’objectif de 10 COUR DES COMPTES Généthon fut principalement d’identifier les gènes impliqués dans diverses maladies d’origine génétique et, une fois ces gènes identifiés, d’en comprendre le rôle biologique. En 1997 une part importante des activités de Généthon fut réorientée vers la thérapie génique. D’abord consacrées à la thérapie génique et à la production de vecteurs utiles à celle-ci, les recherches se sont récemment diversifiées pour

Collin1 A l’occasion d’un travail aux côtés de Gisèle Halimi, j’ai pu apprécier son énergie et sa contribution à l’évolution des mentalités par le biais de la loi, régénératrice de l’image symbolique des femmes. J’ai en outre un infini respect pour le rôle qu’elle a tenu aux procès d’Aix-en-Provence dans la re-criminalisation du viol2 et de Bobigny3 dans la légalisation de l’avortement. Mais la question de la place des femmes dans la vie culturelle n’était pas au cœur de nos débats, le sujet de l’art

hiérarchique qui est le Ministre = préfets (haut fonctionnaire) relaye la décision du pouvoir central. (exemple : Les services déconcentrés sont tout les services de l’Etat mais dans les territoires. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Les instruments de cet décentralisation sont le préfet et services déconcentré C) la décentralisation 1. décentralisation = aménagement externe du pouvoir = transfert des pouvoirs de décision qui s’effectue vers d’autres personnes morales de

peine de disparition automatique en 2009. Toutefois, un décret du 4 juin 2009, a prorogé (recréer pour la même durée) pour 5 nouvelles années l’existence de 7 commissions créées par voix règlementaires : commission supérieure de codification dont le rôle est de proposer la réunification de texte administratif, législatif concernant un même secteur au sein d’un code unique. Le code général de la propriété de la des personnes publique qu’on appelle le CGPPP. Cette politique générale de suppression des

............................. 97 97 100 Fiche 15 Utiliser les dispositifs relais. ................................................................ Le travail dans les dispositifs relais..................................................... Le rôle des établissements d’origine.................................................. Le retour de l’élève dans l’établissement d’origine.......................... 105 105 108 111 Fiche 16 Proposer des dispositifs scolaires adaptés..................

touristiques. La politique européenne est essentiellement tournée vers le milieu rural et réfléchit à l’échelon régional. Elle encourage les projets transfrontaliers et les coopérations transfrontalières. III Les acteurs nationaux 1. L’Etat Le rôle de l’Etat dans le secteur touristique est défini depuis 1992, ses fonctions est de définir la politique nationale du tourisme. Ses missions : mettre en place un schéma national de développement touristique, assurer le classement les équipements

appartient à l’administration (ex : en cas de réquisition de logement). L’administration participe elle aussi à la fourniture de services et de biens. Elle va utiliser son pouvoir de réglementation, mais son rôle ne va pas se borner à l’énoncé et l’exécution de règles ; son rôle va prendre la forme d’un contrôle de l’activité d’autrui et aussi il va prendre la forme d’une intervention directe (ex : le domaine de la santé où l’administration ne va pas se contenter de prendre des réglementations

Les responsables des services nomment une personne qui sera chargée d’animer à leurs côtés la démarche environnementale. Cette personne devra être motivée, disponible et disposer d’une autorité suffisante au sein de l’administration pour assurer son rôle de coordination. Même si une personne seule est capable de mener à bien la démarche, il est conseillé de constituer une équipe-projet. Un tel groupe, choisi en fonction de différents critères : complémentarité de compétences, représentativité, disponibilité

inquiétudes pour la nature et ses ressources et aux conséquences des pollutions. C’est une réflexion sur les rapports homme/société. La géographie intègre le développement durable dans les choix de gestion des milieux et des territoires ; elle rend compte du rôle des différents acteurs (organisations internationales, État, collectivités territoriales, entreprises, ONG) et des actions à travers l’application des réglementations internationales, nationales, locales. Le développement durable ne propose pas des

d’Entzheim, et ces associations participent activement à la vie de la commune. Les associations ont chacune leur fonctionnement propre et ne sont pas regroupées dans un office municipale ou dans une instance fédératrice. C’est la commune qui occupe ce rôle centralisateur entre les associations. Les manifestations et évènements culturels sur la commune : LES MANIFESTATIONS A ENTZHEIM - (Source : Mairie d'Entzheim Année 2013) 25 1 20 1 15 20 10 16 5 0 1 2 1 1 1 2 1 12 2