Quelle Est La Pertinence Des Critères Juridiques Constitutifs Du Marché Commun Dans Une Perspective D Harmonisation De La Concurrence Entre Les Etats Membres

seconde convocation. En application du règlement n°98-01 de la Commission des opérations de bourse, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent document le numéro d’enregistrement n°E.04-200, en date du 9 novembre 2004. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Ce numéro d’enregistrement attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée sur les opérations réalisées et les sociétés concernées, n’implique ni approbation

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si

Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2

sommes presque à 8%. Cela est constitutif de la situation de crise qui a nécessité cette mise entre parenthèse de ces 3%. Mais dès que la reprise va se matérialiser il va falloir revenir très rapidement à cette norme et par conséquent on va beaucoup en entendre parler et en des termes peu sympathique car les dépenses sont bien supérieures aux recettes. Donc pour résorber les choses il va bien falloir augmenter les impôts ou diminuer les dépenses. Le Etats membres se sont engagés en 92 à éviter

SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de

humaines ..................................................... 2. Le combat en faveur d’un ordre international fondé sur le droit................ 3. La détermination de nouveaux concepts du droit international : placer l’être humain au-dessus des Etats................................................................. 4. Le rôle décisif des ONG dans la mise en place d’une justice pénale internationale..................................................................................................

Antique, à Rome... d'Hammourabi, stèle en pierre avec des lois, comportait déjà des dispositions relative au prêt. Pendant le Moyen Age, la Banque se développe à partir du XIII ème siècle, en dépit de la prohibition du prêt à intérêt par l'Église, mais entre les mains des juifs et des Lombards. A cette époque il ne s'est quasiment rien passé. Système très cloisonné avec les seigneuries, pas d'échange. Mais dès le XIII è ça change car il y a l'affranchissement des serfs, déclin de la féodalité. Création

Ateliers ● site DGA-MI de Bruz « Le dialogue Etat - Industries, aujourd'hui et dans 10 ans » « Coopération politique, militaire et industrielle » « Les choix technologiques, de la Recherche au produit final » « Les pays émergents au coeur de la concurrence internationale » « L'approche globale des systèmes » Lundi 5 septembre - Cocktail dînatoire ● Halle Martenot, Rennes Mot d’accueil de Daniel DELAVEAU, Maire de Rennes, Président de Rennes Métropôle Allocution de Jean-Michel BOUCHERON, député d’Ille-et-Vilaine

une exception française : c’est même le cas de la majorité des pays (12 Etats sur 28 ont un régime de carrière, 9 un régime combinant carrière et emploi, 7 un régime d’emploi). Quant au choix d’une fonction publique unitaire et nationale englobant les agents territoriaux, c’est également celui de nombre de pays, y compris celui d’un Etat fédéral comme l’Allemagne. 29 octobre 2013 2 Le cadre constitué entre 1983 et 1986 a des fondements solides et a fait preuve d’une réelle plasticité

pacte de stabilité et de croissance Ce n’est pas la situation actuelle, en France aux alentours de 8%, consécutif à la situation de crise qui a nécessité la mise entre parenthèse de ce 3% Dès que la reprise va se matérialiser, il va falloir rentrer dans l’ordre et revenir très rapidement à cette norme de 3% du PIB Les Etats membres se sont engagés en 1992 à éviter les déficits excessifs qui sont préjudiciables aux équilibres macroéconomiques et surtout au bon fonctionnement de l’union économique