Quelle Est La Pertinence Des Critères Juridiques Constitutifs Du Marché Commun Dans Une Perspective D Harmonisation De La Concurrence Entre Les Etats Membres

«CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE La nature juridique de l’UE Les tâches de l’UE Les pouvoirs de l’UE Les institutions de l’UE Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen — Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes Les organes consultatifs: Le Comité économique et social — Le Comité des régions La Banque européenne d’investissement L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE en tant que création

profits pécuniaires. Au nombre des activités qui sont sources de profits pour ces groupes, on peut compter entre autre le trafic de substances illicites, les drogues mais également tout autre biens ou marchandises dont la circulation est réglementée ou interdite, ces biens étant considérés comme plus ou moins dangereux selon les époques. La prohibition de l’alcool, qui fit le bonheur des mafias aux Etats Unis dans les années 1930, en est un bel exemple. D’importants bénéfices sont également dégagés de pratiques

. 10 1.3. La gestion du résultat ................................................................. 12 1.4. La défaillance des gardiens ........................................................ 16 2. Concurrence ou convergence des systèmes comptables ? ............ 17 2.1. Principales différences entre US GAAP et IFRS ...................... 20 2.2. Deux philosophies irréconciliables ? ........................................... 22 2.3. Impact de la loi Sarbanes-Oxley ..............................

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

Généralités _____________________________________________________________ 20 2.1.2 Origines historiques _____________________________________________________ 2.1.2.1 Rome _________________________________________________________________ 2.1.2.2 Ius commune ___________________________________________________________ 2.1.2.3 Avènement de l’État-nation _______________________________________________ 2.1.2.4 Naissance du droit privé comparé ___________________________________________ 2.1.2.5 Période de

SERVICES NON ÉCONOMIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ............................................................................... 21 III. CETTE « NOUVELLE DONNE COMMUNAUTAIRE », DONT TOUTE LA PORTÉE N’A PAS ENCORE ÉTÉ DÉTERMINÉE, OUVRE NÉANMOINS DE RÉELLES PERSPECTIVES À LA MUTUALISATION ....................................................... 22 A. 1ÈRE PISTE : APPLIQUÉE À DES SNEIG, LA MUTUALISATION DES MOYENS PEUT ÊTRE RÉALISÉE SANS CONDITIONS PARTICULIÈRES.......................................... 23 B. 2E

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

internationales sont de plus en plus intenses, il y a de plus en plus d'échanges internationaux avec par exemple le tourisme, ou même les échanges entre les facultés etc.... C'est un aspect qui est croissant. Donc quand on dit relations internationales, on parle d'un archipel de grandes organisations reliées avec un canaux. Il y a malgres tout un diffreence entre relation interne et relation internationale et c'est l'Etat qui ce situe a l'interface de l'interne et l'externe. Donc il appartient autant a

non durables). Cette acception « moderne » caractérise d’abord l’entreprise par l’objet qu’elle poursuit. A cet égard, on définit souvent les entreprises comme des organisations menant des activités orientées vers la recherche du profit. Mais ce critère ne présente pas un caractère suffisamment général. En effet, quoique la plupart des entreprises poursuivent un but lucratif, certaines conduisent une activité sans but lucratif et ne cherchent pas d’abord à dégager un gain monétaire (ex :les coopératives

transfert ………………………………………………………………………… Section 1 : Le principe de pleine concurrence………………………………………… §1.Définition………………………………………………………………………….. §2.Les stratégies de fixation des prix de transfert en conformité avec le principe de pleine concurrence…………………………………………………………… §3.Plaidoyer en faveur du principe de pleine concurrence……………………… Section 2 : Les méthodes traditionnelles……………………………………………… §1.Méthode des prix comparables sur le marché libre…………………………. §2.Méthode du prix de revient majoré……………………………………………