Quelle Forme Juridique Pour La Promotion De La Petite Entreprise Au Sénégal

République du Sénégal Un Peupl e - Un But- Une foi Ministère de l'Education Chargé du préscolaire, de l’enseignement élémentaire et du moyen Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education Cadre de Coordination des Interventions pour l’Education des Filles 2, Rue Carnot X Salva , Dakar Plan de développement pour l’Education des Filles au Sénégal (2009-2011) 15 décembre 2008 1 SOMMAIRE Page Sigles et abréviations Tableaux et courbes Avertissement et remerciements 1. Situation

SIGLES ET ACRONYMES 1. AFD : Agence française de développement 2. AMUPEC : Association Mutualiste pour la Promotion de l'Epargne et du Crédit 3. APIM-TOGO : Association Professionnelle des Institutions de Microfinance du Togo 4. ASJD : Association Jeunes & Développement 5. CECA : Coopérative d’Epargne et de Crédit des Artisans 6. CNM : Comité National de la Microfinance 7. COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit 8. DAT : Dépôt à Terme 9. DAV : Dépôt à Vue 10. FENU : Fonds d’Equipement

République du Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction Générale du Plan (DGP) Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder les intérêts du Trésor en permettant le recouvrement rapide de l’impôt éludé. Pour y parvenir, elle dispose de moyens juridiques, humains et matériels qui lui sont alloués par la collectivité nationale. Dans ce contexte, l’administration fiscale doit rechercher la meilleure adéquation possible entre ces moyens et les objectifs qui lui ont été fixés. Cette recherche constante

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

emplois, concentrés dans le secteur tertiaire (domestiques, gardiens, chauffeurs) ont surtout touché la population étrangère de la sous-région, notamment burkinabé. Concernant les entreprises françaises, la Chambre de Commerce et d'Industrie estimait à 10 000 emplois directs perdus suite à ces violences et à 100 entreprises ayant disparu. Parallèlement, la crise a entraîné une précarisation des populations vulnérables au sein même du pays, à savoir une hausse substantielle des populations déplacées

sociologie et l’économie. Les finances publiques sont une branche du droit public et à ce titre elles entretiennent des relations particulières avec le droit constitutionnel et le droit administratif. Les règles juridiques du budget s’infiltrent dans l’ordre juridique constitutionnel et administratif. Par conséquent, en étudiant les mécanismes et règles financiers, on est souvent appelé à se référer à la constitution et/ ou aux textes réglementaires. Néanmoins les règles de finances publiques

à savoir : l’épargne et la consommation. Ce bref résumé de la théorie de Keynes montre tout de suite le rôle important de la banque dont l’histoire est assez édifiante. Peut être considéré comme banque toute entreprise qui fait pour profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts de fonds qu’elle emploie pour leur propre compte en opérations d’escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des paiements

au niveau de la mobilisation de l'épargne que du financement de l'activité économique. Les causes de la faible bancarisation sont diverses. Il y a les facteurs systémiques tels que le niveau de développement économique, social, institutionnel et juridique qui détermine l'environnement global et les facteurs particuliers au secteur bancaire comme les conditions d'ouverture des comptes, le taux d'intérêt des crédits à la clientèle, la taille des banques, etc. Pour une amélioration de la bancarisation