Quelles Sont Les Spécificités Attachées à La Présentation Du Compte De Résultat Dune Banque

consiste à partir de la détermination du domaine du droit international privé, • une seconde approche - plus analytique - conduit à s'intéresser aux spécificités de la méthode que ce droit met en oeuvre, international privé. • enfin, une dernière approche - documentaire - nous conduira à examiner les sources du droit Section 1. Première approche : le domaine Imaginez que vous ayez à définir un objet, par exemple le stylo avec lequel vous écrivez. Plusieurs solutions s’offrent à vous:

Chiffres significatifs Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat de la Société Questions administratives autorisations à caractère financier Rémunérations des mandataires sociaux plans d’options - attributions d’actions gratuites Éléments susceptibles

LIBERTÉS FONDAMENTALES Introduction : I. Les notions de libertés fondamentales A. Les droits de l'homme 1) Notion / définition des droits de l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre

est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir. Section

s’accompagnent de développements plus au moins profonds au sein de l’entreprise. Une entreprise qui n’évolue pas au même rythme et à la même cadence que ses concurrents , ses partenaires ou ses clients se verra vite dépassée . En effet comme l’affirme Dominique TESSIER1 « Nous sommes aujourd’hui dans une époque de mutations où les entreprises se préparent, expriment, apprennent à utiliser les nouvelles technologies pour les affaires, le e-business pour renforcer le lien avec les personnes, des e-système

R A P P O RT A N N U E L 2 0 1 0 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 31 MARS 2011 Message du Président Organes de direction et de contrôle Organigramme simplifié au 31 décembre 2010 Chiffres significatifs 2 4 5 6 3. Bilan consolidé 4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 5. Tableau de variation de la trésorerie consolidée 6. Annexe aux comptes consolidés 7. Rapport des Commissaires aux Comptes 102 103 104 105 167 Rapport de gestion du Conseil d’Administration 1. Résultats consolidés

d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites Faits exceptionnels et litiges Événements postérieurs à la clôture Évolutions récentes et perspectives 6 9 15 21 24 25 26 26 sOCiÉtÉ ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultat de la société Christian Dior Actionnariat de la société plans

LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RESSOURCES HUMAINES LVMH ET L’ENVIRONNEMENT RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNANCE RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL; BOURSE RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 5 AVRIL 2012 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D’INFORMATION 209

................................................................................................................... 44 A noter Les étudiants dérogataires doivent être présents lors des partiels. Ils sont priés de se faire connaître auprès de l’équipe pédagogique en envoyant un message par le biais de l’ENT. 1 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE I – Traités, Manuels, cours A. Bénabent, Les obligations, 12e éd., Paris, Montchrestien, 2010 R. Cabrillac, Droit des obligations, 9ème éd. Dalloz 2010

en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role important à jouer. Les plus courants relèvent de deux groupes : -ils décident de garde la propriété : régime séparatiste et le prototype est le régime de la séparation de biens. Cette séparation de bien se caractérise par l’absence de bien commun et par l’indépendance totale de chaque époux sur ces biens personnels. Tout séparé de biens qu’il soit les époux seront indubitablement enclins à faire des opérations dans lesquelles leur intérêt