Quelles évolutions Connaissent Le Pouvoir Et La Pratique Du Pouvoir Des Présidents De La République Depuis 1958

les constitutions connaissent une grande instabilité. De plus, en raison des liens inévitables entre le droit constitutionnel et la politique en place, cette dernière est assez réticente à l’enseignement de ce droit. Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières. Il a permis de se substituer aux coutumes existantes (trop vagues) et qui appliquaient de manière arbitraire les règles écrites, avec pour objectif de limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Il est un mouvement

droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays

animal politique » (animal oui, politique car pas fais pour vivre seul) il faut donc assuré une réglementation des comportements individuels. Le droit est l’ensemble des règles qui organise la vie sociale à un moment donné (temporel : date, évolution, fin…) et pour un territoire donné (géographique, spatial) 1 approche historique, politique et social du droit A) approche historique Les sociétés dites primitives connaissaient l’existence de droit, les tribu et clan se referaient aux

conséquence de réduire la distinction entre droit privé et droit public. Ceci ce trouve exprimé dans un article 16 de la Déclaration des droits de l'homme: « la société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'est pas assurée, n'a pas de constitution. » qu'elle est l'objet de la constitution ? La société. Il y a un lien ontologique entre société et constitution. L'article ne dit pas l’État, mais bien : la société. L'objet de la constitution

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

démocratie. I/ Le développement de l'abstention et des votes blancs ou nuls. Ce n'est pas uniquement français, cela ce constate aussi dans toutes l'europe. En France, certaines élections restent quand même haut dans les élections, mais d'autres connaissent un taux d'abstention forte comme celle pour l'UE. Il y a l'abstentionnisme d'indifférence, ce sont des citoyens peu éduqué, avec des conditions sociales faibles, ils reflettent une distance sociale et politique qui selon eux, serait réservée au

démocratie. I/ Le développement de l'abstention et des votes blancs ou nuls. Ce n'est pas uniquement français, cela ce constate aussi dans toutes l'europe. En France, certaines élections restent quand même haut dans les élections, mais d'autres connaissent un taux d'abstention forte comme celle pour l'UE. Il y a l'abstentionnisme d'indifférence, ce sont des citoyens peu éduqué, avec des conditions sociales faibles, ils reflettent une distance sociale et politique qui selon eux, serait réservée au

impôts qui ne frapperont plus le travail des paysans mais des impositions qui frapperont les patrimoines et les capitaux. Cette revendication va échouer car ce système a vocation à frapper les nobles. Un problème d’ordre institutionnel s’ajoute. Depuis le Moyen Age, est né un principe qui nous vient de l’Angleterre. Les assemblées représentatives des 3 états doivent être sollicitées pour prélever les impôts. Ils doivent donner leur accord aux prélèvements. Toute création d’un impôt nécessite la

d'actualité:Critique des juges de Bobigny Il extiste trois pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire En théorie, il doit y avoir une stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut