Quelles évolutions Connaissent Le Pouvoir Et La Pratique Du Pouvoir Des Présidents De La République Depuis 1958

439 9 10 INTRODUCTION GENERALE Longtemps ignoré et asservi, relégué dans une position d’infériorité, le pouvoir législatif serait-il appelé à assumer dans le cadre des nouvelles règles constitutionnelles élaborées au début des années 1990 son rôle pour devenir un véritable centre du pouvoir politique en Afrique ? L’organisation des élections législatives plus ou moins acceptables depuis 1991 au Bénin, au Niger, au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal, au Togo etc. et la possibilité constitutionnellement

qui sont prévues, écrites dans la constitution. Le dt constit est le droit tel qu’il résulte de l’interprétation de la constitution. Le conseil constit est celui qui interprète la constitution. Dt constit est l’ensemble des règles qui découle de la pratique de la constitution. Acteurs de la constit sont les institutions politiques. Donc le dt con est le droit des institutions politiques. 2) le droit constitutionnel est un dt hiérarchisé cad dans l’ordre juridique français il existe une hiérarchie

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

tant internes qu'externes le Bénin et le Togo ont initié une transition à partir des années 90 sous l'impulsion pour le premier d'une crise de capacité de l'Etat résultant de la banqueroute économique, une crise de légitimité du pouvoir marxiste-léniniste en place depuis 18 ans et l'émergence d'une contestation organisée. Pour le second, un nouveau rapport des forces s'est mis en place débouchant sur l'organisation d'une conférence nationale des forces vives de la Nation dominée par les démocrates

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

DIVELLEC (A.), « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation », Pouvoirs, 4/2012 (n°143), p. 123-140 EXERCICES 1. En vous appuyant sur les extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 cireproduits, déterminez la nature du régime décrit (régime parlementaire ou régime présidentiel), en motivant votre réponse de manière argumentée et structurée. 2. Dissertez sur le sujet suivant : La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires

composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel :

LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage