Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie
Campus du Moufia
1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre)

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n° 3 :
LE RÉGIME PARLEMENTAIRE
DOCUMENTS DE TRAVAIL
Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879
Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007
Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll.
Précis, 15e éd., 2013, p. 392
Document n°4 : ROSANVALLON (P.), « Mieux contrôler l'exécutif, voilà la liberté des modernes ! » in Le Monde, éd. du 18 juin 2011

À LIRE
LE DIVELLEC (A.), « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation », Pouvoirs, 4/2012 (n°143), p. 123-140

EXERCICES
1. En vous appuyant sur les extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 cireproduits, déterminez la nature du régime décrit (régime parlementaire ou régime présidentiel), en motivant votre réponse de manière argumentée et structurée.
2. Dissertez sur le sujet suivant : La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires majoritaires. Cours : Pr. Mathieu MAISONNEUVE – Travaux dirigés : Anjeelee BEEGUN, Maryam OMARJIE, Tassadit YASSA

Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879
M. de Marcère, ministre de l’Intérieur
J’ai l’honneur de donner lecture à la Chambre des députés du message que M. le
Président de la République adresse au Parlement :
« Messieurs les députés,
« L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d’attendre de mes efforts