Quels Sont Les Différents Intervenants Dans Un Ctt

lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux CDD et/ou CTT et /ou lorsqu'il constate un accroissement important des CDD et/ou CTT. L'inspecteur, à la suite de la saisine du CE, adresse alors à l'employeur le rapport de ses constations Dans sa réponse, l'entreprise utilisatrice précise les moyens qu'elle met en œuvre pour limiter le recours aux CDD et/ou CTT. L'entreprise doit communiquer en même temps au CE : - le rapport de l'inspecteur du

(3h30) COMPÉTENCES MOTS CLÉS – Reconnaître l’existence d’un contrat de travail, le qualifier et en tirer les conséquences pour les parties. – Dégager les principales caractéristiques du contrat de travail. – Repérer, à partir de la lecture de différents contrats de travail, les droits et obligations des parties, la validité des clauses contractuelles. Clause de dédit-formation Clause de mobilité Clause de non-concurrence Contrat Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat

déterminée et le contrat de travail temporaire 1. La nature du contrat Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) précise le terme du contrat: durée précise ou réalisation de l'objet du contrat. Le contrat de travail temporaire (CTT) met en présence trois intervenants: l'entreprise de travail temporaire à laquelle est lié le salarié qui effectue une mission de travail dans une entreprise qui a besoin de personnel supplémentaire. Deux contrats coexistent: un contrat de travail et un contrat de mise

individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9 A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail doc 12 et 13 page 20 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le contrat de travail temporaire (CTT) 4. Les autres formes de contrats de travail III. Les droits et les obligations des salariés A. Identifier les droits des salariés doc 4 page 27 et 6 page28

recours) : ▪ Le remplacement d’un salarié absent (maladie, congés payés, formation..) ▪ Une hausse temporaire de l’activité de l’entreprise ▪ Les travaux saisonniers ▪ Un emploi pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au CDI ( restauration, intervenants du spectacle..) ▪ L’attente de la suppression définitive d’un poste d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ou l’attente de l’arrivée d’un CDI Le recours au CDD est interdit pour remplacer des salariés grévistes et pour réaliser

en modules, enchaînement des interventions dans les modules, durées, identification des intervenants : formateurs, animateurs, conférenciers, … Il est souhaitable de prendre connaissance de cet environnement global afin de vous permettre de vous situer, de voir comment se fait l’articulation avec les autres intervenants, d’éviter les « trous » ou les « redites » : une réunion d’ensemble de tous les intervenants serait souhaitable, mais elle est rarement possible. Enfin, il vous appartient de vous

ce métier, mais aussi susciter de la part des services administratifs un vif désir d’assainissement et d’amélioration des zones d’ombres. Nos recherches nous ont permis, de rassembler et de répondre à quatre vingt neuf questions pertinentes des intervenants du métier et ceci condensé dans neuf chapitres. Nous souhaitons, que ce savoir puisse contribuer à l’amélioration de l’exercice de cette profession et susciter le débat. SOMMAIRE 2 Pages Avant propos...................................

contrat de travail: un contrat particulier? Introduction Le 3 juin 2009, la cour de cassation a rendu un arrêt appelé « arrêt L'Ile de la Tentation » dans lequel les juges ont retenu qu'ils existait un contrat de travail entre les personnes intervenant dans cette émission et TF1. Au vue d'une telle décision juridique, on peut être amener à penser que le contrat de travail n'est pas vraiment un contrat contre les autres! Selon l'article 1101 du code civil, un contrat est "une convention par laquelle

agences. Cet atelier se passe dans les locaux de l’association Enfance Famille. « Cet atelier est mené en équipe avec les autres professionnels de l’agence afin qu’ils soient un prolongement à l’accompagnement individualisé.» Il aborde différents thèmes : Alimentation – Sommeil - Cycle de la femme - Image de soi - L’exercice physique - Le don - Ateliers de création - Partage de repas Objectifs généraux : • S’inscrire dans un projet et un engagement • Recréer des liens sociaux

La procréation La procréation dans l’espèce humaine suppose la production d’un nouvel être vivant à partir de deux individus parents de sexes différents (un individu de sexe male et un de sexe femelle). Le mot sexe désigne une classe d’individu. ( La production des gamètes, processus biologique contrôlé par les hormones. I. La production des spermatozoïdes et son contrôle o Le rôle des testicules Le testicule produit des cellules males (gamètes males) : les spermatozoïdes.